Le lieu du fait dommageable : derniers développements en lien avec le droit d’auteur

Share Button

Référence:

Frédéric Lejeune, « Le lieu du fait dommageable : derniers développements en lien avec le droit d’auteur », Auteurs & Media, 2015, pp. 139-146

le-lieu-du-fait-dommageable-derniers-developpements-en-lien-avec-le-droit-dauteur

Abstract:

L’auteur de cette contribution revient sur les derniers développements jurisprudentiels de la Cour de justice de l’Union européenne relatifs au critère du lieu du fait dommage tiré de l’article 5 (3) du règlement 44/2001 (devenu, depuis lors, l’article  7 (2) du règlement 1215/2012) en matière de compétence internationale (quasi) délictuelle.

Même si ces développements jurisprudentiels s’inscrivent dans la continuité avec la jurisprudence antérieure de la Cour, ils comportent néanmoins quelques spécificités auxquelles il convient d’être attentif et sur lesquelles il paraît important de s’interroger.

Lien vers la publication:

Le lieu du fait dommageable, derniers développements en lien avec le droit d’auteur

Share Button