L’annulation d’un brevet et l’exécution provisoire, simple question d’opportunité ou véritable interdiction?

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Référence:

Frédéric Lejeune, « L’annulation d’un brevet et l’exécution provisoire, simple question d’opportunité ou véritable interdiction? », Journal des Tribunaux, 2013, pp. 409-413

annulation-brevet-execution-provisoire-opportunite-ou-legalite

Abstract:

Les liens qui unissent l’exécution provisoire et l’annulation d’un brevet ne semblent pas avoir été sondés en profondeur.

Rarement étudiée par la doctrine, la question de l’exécution provisoire d’une décision d’annulation d’un brevet n’a, en pratique, été examinée par les plaideurs et les cours et tribunaux que sous l’angle de l’opportunité.

Plus fondamentalement, une autre question s’élève pourtant en amont de celle de l’opportunité : pareilles décisions d’annulation sont-elles légalement susceptibles d’être revêtues de l’exécution provisoire?

C’est précisément sur cette seconde question, jusqu’ici insoupçonnée ou, à tout le moins, négligée, que la présente étude entend apporter un éclairage inédit.

Lien vers la publication:

L’annulation d’un brevet et l’exécution provisoire, simple question d’opportunité ou véritable interdiction

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