Contrefaçon, internet et compétence internationale: le droit d’auteur échapperait-il à la théorie de la focalisation?

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Référence:

Frédéric Lejeune, « Contrefaçon, internet et compétence internationale: le droit d’auteur échapperait-il à la théorie de la focalisation ? », Auteurs & Media, 2011, pp. 425-442

contrefacon-internet-et-competence-internationale

Abstract:

L’application du droit international privé au domaine d’Internet est complexe.

L’auteur revient sur la théorie de la «focalisation» qui a été imaginée afin de remédier aux affres de la compétence internationale quasi-systématique de tous les tribunaux du monde, lorsqu’un fait délictueux est commis en ligne.

Cette théorie de la «focalisation» trouve essentiellement son origine en droit des marques, mais est-elle nécessairement applicable mutatis mutandis aux contrefaçons en ligne de droits d’auteur?

Des arguments sérieux permettent d’en douter.

Cette problématique, en apparence purement procédurale, force l’auteur à comparer le droit des marques et le droit d’auteur du point de vue du droit substantiel.

Lien vers la publication:

Contrefaçon, internet et compétence internationale, focalisation 2011

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