Code judiciaire

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Première partie : principes généraux (art. 1 à 57)

Deuxième partie : l’organisation judiciaire (article 58 à 555quinquies)

Troisième partie: de la compétence (art. 556 à 663) 

Quatrième partie : de la procédure civile (art. 664 à 1385quaterdecies)

Cinquième partie : saisies conservatoires, voies d’exécution et règlement collectif de dettes (art. 1386 à 1675/19)

Sixième partie : l’arbitrage (art. 1676 à 1723)

Septième partie : la médiation (art. 1724 à 1737)

 

 

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