Vous engagez un stagiaire, attention aux droits intellectuels !

Photo de Ant Rozetsky sur Unsplash

Vous venez d’engager ou vous êtes sur le point d’engager un stagiaire.

Il va travailler sur des projets créatifs ou inventifs.

Alors je vous le dis sans détour : attention aux droits intellectuels !

Le stagiaire, comme l’employé ou le fonctionnaire, dispose – dans une certaine mesure et selon le type de création à laquelle il travaille ou participe – d’une propriété intellectuelle sur ce qu’il crée, fût-ce dans le cadre d’une relation de travail (à ce propos, voyez La propriété intellectuelle et les créations d’employés).

Pour celui qui engage un stagiaire, il faut donc absolument s’assurer d’être titulaire ou propriétaire des droits intellectuels sur le travail ou le résultat du travail du stagiaire. Sinon, cela risque de poser de gros problèmes à un stade ultérieur.

Que est le meilleur moyen pour ce faire ?

Rédiger un contrat relatif à la propriété intellectuelle ou insérer, dans le contrat de stage, une clause relative à la propriété intellectuelle.

La rédaction du contrat ou de la clause contractuelle doit se faire sur mesure pour tenir compte de toutes les spécificités du cas d’espèce :

  • Quels droits intellectuels sont concernés ? Brevets, dessins et modèles, droits d’auteur … ?
  • Quelles créations, inventions ou missions vont être confiées au stagiaire ?
  • Le stagiaire aura-t-il droit à une rémunération additionnelle en contrepartie de la cession de sa propriété intellectuelle ?
  • Le stagiaire gardera-t-il une certaine propriété intellectuelle ? Si oui, dans quelle mesure ?
  • Le stagiaire pourra-t-il (ré)utiliser le résultat de son travail ? Si oui, dans quel cadre ? Que pourra-t-il faire et ne pas faire ?

N’oubliez pas non plus les clauses de confidentialité ou NDA. A ce propos, voyez mon article intitulé Vous lancez un projet : pensez au NDA ou à l’accord de confidentialité.

A défaut de clause de confidentialité ou de NDA, et même indépendamment de la cession des droits intellectuels en votre faveur, votre stagiaire pourra réutiliser vos idées, votre know-how, vos secrets… dans le cadre de ses futures collaborations ou même du lancement de sa propre activité !

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles