Violation de droits d’auteur par Internet, exemple concret
Je vous parle très souvent du droit d’auteur.
L’occasion m’est aujourd’hui donnée de vous raconter une situation très concrète de violation de droits d’auteurs (les miens) et ce via Internet.
Contrefaçon par Internet donc…
De quoi s’agit-il?
Le 31 décembre 2016, je publie ici un billet intitulé « E-Commerce : le droit de rétractation »:
Il n’est pas contestable qu’en tant que tel ce billet intitulé « E-Commerce : le droit de rétractation » constitue une oeuvre au sens de la législation sur le droit d’auteur et est protégé à ce titre.
Il n’est guère plus contestable que ce billet est mon oeuvre et que j’en suis l’auteur. Ceci ressort notamment du fait que ce billet a été publié sur www.fredericlejeune.be et que ce billet est signé de mon nom. Voyez à cet égard la copie d’écran ci-dessous:
Autrement dit, puisque cet article est une oeuvre (mon oeuvre) protégée par le droit d’auteur (mes droits d’auteur), personne ne peut exploiter cet article sans mon autorisation préalable (!) – comme il est d’ailleurs brièvement précisé dans la rubrique « Avertissement »:
Or, alors que je faisais quelques recherches sur Google, je suis tombé sur la référence suivante:
Curieux que M&D Seminars parle de moi en lien avec le E-Commerce, je décide de cliquer sur le lien…
Je tombe alors sur un PDF qui se télécharge et qui s’ouvre:
Mon nom est donc associé à Wolters Kluwer et à M&D Seminars… Un peu comme si j’avais travaillé pour eux… en lien avec l’article « E-Commerce : le droit de rétractation », ce qui n’est absolument pas le cas! Je suis donc déjà quelque peu estomaqué.
Je poursuis la lecture du PDF, et constate que mon article a été tout bonnement copié/collé (preuve en est, même mon logo « avocat » est, lui aussi, reproduit dans ce PDF) :
Ceci est ni plus ni moins une violation de mes droits d’auteur (ce que l’on appelle aussi « contrefaçon » de droits d’auteur), et même une violation multiple puisque:
- mon droit de reproduction a été violé à plus d’un titre (!): copié-collé de mon article dans un document PDF; adaptation non-autorisée; et reproduction de ce document PDF sur le site www.mdseminars.be/; en outre, reproduction non-autorisée de mon logo « avocat »;
- mon droit de communication au public a été violé puisque ce PDF a été diffusé à destination du public et mis à la disposition de ce public via www.mdseminars.be/ sans mon autorisation; idem pour mon logo « avocat », qui a été diffusé à destination du public et mis à la disposition de ce public via www.mdseminars.be/ sans mon autorisation.
Tout ceci avec la circonstance aggravante, je le répète, qu’avec leur page de garde où mon nom est associé au leur, Wolters Kluwer et M&D Seminars laissent ainsi entendre ou suggèrent (fût-ce indirectement) que j’ai travaillé avec/pour eux dans le contexte de cet article, ce qui n’est pas le cas.
Je vais réfléchir aux suites à donner à tout ceci, mais sachez bien que si cela vous arrive et que l’on reproduit et diffuse, via Internet, votre oeuvre (au sens très large: par ex. dessin, logo, photo, texte, logiciel, etc.) sans votre autorisation, il existe de multiples moyens juridiques pour remédier à ceci, soit pour faire cesser l’atteinte à vos droits soit pour obtenir une indemnisation en lien avec cette atteinte. Voire les deux!
Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles
