Une version coordonnée du Livre XI du Code de droit économique

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En bref:

Une version coordonnée du Livre XI du Code de droit économique est enfin disponible sur juridat:

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2013022819&table_name=loi

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

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