Un post sur un réseau social est protégeable par le droit d’auteur

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Un texte publié sur un réseau social est-il susceptible de protection par le droit d’auteur ?

C’est en substance la question qui était posée à la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») dans l’affaire Gândul Media, C-598/24.

On peut s’étonner de cette question, tant la réponse semble évidente : un texte est une « oeuvre littéraire » au sens du droit d’auteur, et peut donc bénéficier de la protection conférée par celui-ci, à condition que ce texte soit original.

La nature du texte importe peu (tant qu’il est original).

Comme je l’ai écrit dans Le droit d’auteur en questions (paru en 2022 chez Anthemis) :

« Un mode d’emploi (de machine à laver, de console de jeux vidéo, de smartphone, etc.) peut, en droit d’auteur, être considéré comme une oeuvre littéraire. Non pas parce que son contenu serait littéraire (ce contenu est essentiellement technique et fonctionnel) ; mais bien parce que la forme d’expression d’un mode d’emploi est littéraire (il est formalisé dans un écrit). La Cour de justice a confirmé cette lecture dans son arrêt SAS Institute, en indiquant qu’un manuel d’utilisation d’un programme d’ordinateur constitue bien une oeuvre littéraire au sens du droit d’auteur » (pp. 15-16).

La longueur du texte est, en principe, aussi indifférente. En effet, dans son arrêt Infopaq, la CJUE a déjà jugé que des extraits de 11 mots peuvent bénéficier de la protection par le droit d’auteur (s’ils sont originaux).

Evidemment, la nature du texte et sa longueur peuvent influer sur la question de l’originalité (qui dépend toujours d’une appréciation au cas par cas). En effet, et pour ne prendre que cet exemple, il sera en général plus difficile pour un texte factuel ou technique de quelques lignes de satisfaire à la condition d’originalité ; par rapport à un texte de fiction de plusieurs pages.

Mais, encore une fois, ceci concerne la condition d’originalité ; et il n’y a pas, en amont, d’exclusion générale (du champ de protection du droit d’auteur) pour les textes de telle ou telle nature, ni pour les textes qui seraient trop courts.

Quant au fait que le texte soit publié sur un réseau social, cela n’a aucune incidence sur la protection. La publication (peu importe sa nature) n’est pas une condition de protection en droit d’auteur.

En effet, la protection par le droit d’auteur nait sans formalités et s’apprécie au moment de la création (voy. le point 37 de l’arrêt Brompton). Comme je l’ai écrit dans Le droit d’auteur en questions :

« puisque le droit d’auteur naît par le seul acte de création, une oeuvre peut être protégée même si elle n’est pas achevée (une ébauche ou un brouillon peut être protégé par le droit d’auteur). Il s’ensuit également que la publication ou la divulgation de l’oeuvre n’est pas une condition de protection […]. Une oeuvre est protégée, si elle est originale, dès qu’elle est créée, peu importe qu’elle soit, ou non, communiquée au public ou divulguée » (p. 270).

A la lumière de ce qui précède, il semble évident qu’un texte publié sur un réseau social peut être protégé par le droit d’auteur (à condition qu’il soit original) – et c’est d’ailleurs la conclusion à laquelle la CJUE va arriver dans l’arrêt Gândul Media dont je vous parle aujourd’hui.

Les faits ayant mené à l’arrêt Gândul Media

Nous sommes en Roumanie.

Une enseignante publie sur sa page Facebook un texte de 22 lignes intitulé « Petit guide pour les parents à l’occasion de la rentrée scolaire ».

Un journaliste publie en ligne un article, dans lequel il reproduit l’intégralité du post Facebook en question.

L’enseignante assigne le journaliste en justice au motif que celui-ci a violé ses droits d’auteur sur son post Facebook. Elle lui réclame des dommages et intérêts.

La juridiction saisie en première instance rejette l’action de l’enseignante, estimant que son post Facebook n’est pas protégeable par le droit d’auteur.

La cour d’appel se prononce dans le même sens et rejette la protection par le droit d’auteur.

L’enseignante introduit alors un recours devant la juridiction suprême, qui décide de saisir la CJUE afin de savoir si un tel post Facebook peut constituer une œuvre protégée au sens du droit d’auteur.

A noter : la juridiction suprême a également posé une question à la CJUE, à propos de l’application de l’exception prévue à l’article 5, paragraphe 3, sous c), de la directive 2001/29. Je ne reviens pas sur cette autre question dans le cadre de cet article.

La décision de la CJUE dans l’arrêt Gândul Media

Au point 17 de l’arrêt Gândul Media, la CJUE commence par rappeler la question qui lui est adressée :

« la juridiction de renvoi demande, en substance, si l’article 2, sous a), de la directive 2001/29 doit être interprété en ce sens qu’un texte publié sur un réseau social et exprimant une opinion sur des pratiques sociales considérées comme étant inappropriées relève de la notion d’ « œuvre », au sens de cette disposition ».

Au point 19, la CJUE se réfère à sa jurisprudence constante selon laquelle la protection par le droit d’auteur suppose que deux conditions soient réunies : (i) l’originalité et (ii) l’expression.

Elle rappelle alors, toujours selon cette jurisprudence constante, que :

  • pour ce qui concerne l’originalité, « il est à la fois nécessaire et suffisant » que l’objet « reflète la personnalité de son auteur, en manifestant les choix libres et créatifs de ce dernier » (point 20) ;
  • la condition d’expression renvoie à l’exigence « d’un objet identifiable avec suffisamment de précision et d’objectivité » (point 21) ;

  • à partir du moment où un objet satisfait à ces deux conditions, il doit être qualifié d’oeuvre au sens du droit d’auteur et bénéficier de la protection y relative (point 22) ; ni plus ni moins.

La CJUE indique ensuite que la Convention de Berne vise les « les œuvres littéraires et artistiques », « quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression », ce qui couvre notamment les écrits (point 23) et qui peut donc couvrir les écrits publiés sur les réseaux sociaux (point 24).

Très important : la CJUE explique, dans cet arrêt, que les éléments tels que (i) la longueur d’un texte, (ii) sa publication en ligne et (iii) son genre littéraire, sont dépourvus de pertinence pour apprécier la protection par le droit d’auteur (point 25).

Sauf si, in concreto, ces éléments sont « le résultat de règles, de considérations techniques ou de contraintes qui n’ont pas laissé de place à l’exercice d’une liberté créative de la part de son auteur » car dans ce cas, le texte en question « ne saurait être regardé comme présentant l’originalité nécessaire pour constituer une œuvre » (suite du point 25).

C’est donc sous l’angle de l’originalité que ces éléments (a priori non pertinents) peuvent, malgré tout, avoir une certaine influence.

Au point 26, la CJUE rappelle la façon dont s’apprécie l’originalité d’un texte :

« […] il incombe au juge national de vérifier si, lors de l’élaboration de ce texte, l’auteur a pu effectuer des choix libres et créatifs aptes à transmettre au lecteur l’originalité de l’objet en cause, une telle originalité découlant du choix, de la disposition et de la combinaison des mots par lesquels l’auteur a exprimé son esprit créateur d’une manière originale et a abouti à un résultat constituant une création intellectuelle ».

Le point 27 est, lui aussi, particulièrement intéressant puisque la CJUE donne son avis sur le texte litigieux (à savoir un texte de 22 lignes, exprimant une opinion et publié sur Facebook) :

« En l’occurrence, sous réserve de l’appréciation qu’il appartient au juge national d’effectuer, il apparaît, au regard des informations fournies par la juridiction de renvoi, que, en rédigeant le texte en cause dans l’affaire au principal, CY a effectué des choix libres et créatifs, lesquels ont été concrétisés dans un objet identifiable avec suffisamment de précision et d’objectivité ».

Quelques conseils pratiques

Attention avant de copier/coller et de réutiliser un texte trouvé en ligne, sur un réseau social.

Ce n’est pas parce que ce texte est court ou peut (a priori) paraitre banal qu’il n’est pas protégé par le droit d’auteur.

Il faut donc toujours apprécier l’originalité d’un texte avant de le réutiliser (fût-ce en partie).

L’examen de cette originalité peut être difficile, mais il faut s’y astreindre néanmoins pour, a minima, procéder à une balance des risques.

L’autre recommandation est de s’interroger sur l’usage pour lequel vous souhaitez réutiliser ce texte. Il se peut, en effet, qu’une exception au droit d’auteur s’applique.

Quoi qu’il en soit, il faut être prudent et éviter de croire que parce qu’un texte serait court et/ou qu’il serait publié en ligne, il n’y aurait pas de risque.

Ce qui vaut pour un texte vaut pour tout post publié en ligne et, plus largement encore, pour tout type d’oeuvre.

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Si vous souhaitez en savoir plus sur le droit d’auteur, n’hésitez pas à consulter les articles suivants :

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles