Droit des marques : Apple contre Pear!

Introduction

Décidément le droit des marques a, en ce moment, une saveur très fruitée.

Après Apple contre Banana, voici Apple contre Pear…

Et l’on peut déjà dire que si une banane n’est pas similaire à une pomme, une poire ne l’est pas non plus, selon le Tribunal de l’Union européenne dans son tout récent arrêt du 31 janvier 2019, T‑215/17.


1. Les faits à l’origine de cette affaire sont simples.

La société  Pear Technologies Ltd a déposé comme marque de l’Union européenne la signe semi-figuratif suivant (représentation d’une poire + le mot “PEAR”) pour des produits et services liés aux logiciels, ordinateurs, tablettes, appareils numériques; à la conception de logiciels, d’hébergement, etc. (produits et services en classes 9, 35 et 42) :

La société Apple Inc. a introduit une opposition à l’encontre de ce dépôt semi-figuratif constitué d’une poire, notamment sur la base de sa marque figurative suivante représentant une pomme, enregistrée pour des produits et services en classes 9, 35 et 42 :

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