Idées reçues sur la propriété intellectuelle
En tant qu’avocat en propriété intellectuelle et en droit d’auteur, j’entends régulièrement revenir les mêmes idées reçues. J’en ai déjà
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Étiquette : Société
Droit d’auteur, programmes d’ordinateur et gérant de société : absence de présomption de cession
Introduction Je vous ai déjà parlé de la problématique des cessions de droits d’auteur à de nombreuses reprises (notamment ici et
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