Une entreprise vous fait de la concurrence déloyale ?
1. La question de la concurrence déloyale entre entreprises est plus que jamais d’actualité. Si vous pensez qu’une entreprise
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Étiquette : Risque de confusion
Entrepreneurs et propriété intellectuelle, lisez ceci !
Au début de leur projet, les entrepreneurs et les créateurs me posent souvent des questions juridiques similaires. Et ils ont
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Le procès de Gordon Ramsay pour faire cesser une confusion préjudiciable
En bref : A Puerto Colon (Tenerife), il existe un bar-restaurant appelé le “Gordon Ransay”.
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‘marijuanamarlboros.com’, un bel exemple de cybersquatting
Je vous ai récemment parlé du cyberquatting en matière de noms de domaine. Un cas récent, Philip Morris USA Inc.
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“On m’a volé mon nom de domaine” : quand peut-on parler de cybersquatting ?
Au détour d’une conversation fort agréable, mon interlocuteur me parle, un peu par hasard, de son nom de domaine et du
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