Secrets d’affaires : pas de saisie-contrefaçon!
Les secrets d’affaires et leur protection sont des sujets éminemment importants. Voilà deux ans (le 8 juin 2016), et après
Continuer la lecture
Étiquette : Know-how
Protection des secrets d’affaires, protection conditionnelle?
A la lecture de la Directive sur la protection des secrets d’affaires, l’on s’aperçoit que la protection qui est instaurée par
Continuer la lectureDirective protection des secrets d’affaires, révolution en vue en droit belge?
Introduction Il faut suivre avec attention les développements en matière de protection de secrets d’affaires et, en particulier, suivre le
Continuer la lectureParlement UE – Protection des secrets d’affaires contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites
Le Parlement européen a adopté, le 14 avril dernier, une résolution législative sur la proposition de directive sur la protection
Continuer la lectureProtection des secrets d’affaires: ça bouge à nouveau niveau européen
En bref: Le 15 décembre 2015, un accord entre le Conseil et le Parlement européen à propos de la protection
Continuer la lectureSavoir-faire, secrets d’affaire et know-how: amendements apportés à la proposition de directive
Dans un document intitulé Draft report (PE546.885v01-00) on Protection of undisclosed know-how and business information (trade secrets) against their unlawful
Continuer la lecture
