Droit de communication au public: Douros Bar (C‑151/15)
Le 14 juillet dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son ordonnance dans l’affaire Douros Bar (C‑151/15)
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Droit de communication au public : affaire Reha Training (C-117/15)
Une nouvelle série de questions préjudicielles a été adressée à la Cour de justice de l’Union européenne en matière de communication
Continuer la lecturePropriété intellectuelle: sélection de trois questions préjudicielles importantes encore pendantes
Je vous propose ce matin de faire le point sur trois questions préjudicielles importantes en matière de propriété intellectuelle qui
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Mes deux dernières publications
En cette fin d’année judiciaire, je vous invite à retrouver mes deux dernières publications scientifiques en date. La première est
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Logiciels : la protection des fonctionnalités et le droit d’auteur
La protection juridique des programmes d’ordinateur Les programmes d’ordinateur sont protégés par le droit d’auteur, conformément : Ceci étant dit,
Continuer la lectureHyperliens et communication au public : on en reste finalement à la jurisprudence Svensson
J’écrivais hier ici que l’on attendait une décision dans l’affaire C More Entertainment / Linus Sandberg (C-279/13) à propos du
Continuer la lectureDroit de communication au public et hyperliens : affaire C More Entertainment / Linus Sandberg C-279/13
Une décision est attendue dans l’affaire C More Entertainment / Linus Sandberg (C-279/13) à propos du droit de la communication
Continuer la lectureAffaire Mc Fadden (C-484/14) : les questions préjudicielles enfin publiées sur le site de la CJUE
Il y a un peu plus d’un mois, dans un article intitulé Le commerçant qui met à disposition de ses
Continuer la lectureLes honoraires d’avocats, bientôt entièrement récupérables à l’occasion de litiges en matière de propriété intellectuelle?
C’est par le biais d’un article intitulé « Advocatenkosten in België op termijn volledig verhaalbaar? », publié sur le site Standaard.be que j’apprenais
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Être avocat en droit d’auteur
Comme vous le savez, je suis notamment (mais pas exclusivement) avocat en droit d’auteur. On me demande souvent en quoi consiste
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