Noms de domaine: les extensions .brussels et .vlaanderen

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Les noms de domaines bruxellois (.brussels) et flamands (.vlaanderen) arrivent!

De quoi permettre d’affirmer son appartenance ou son lien géographique avec Bruxelles et/ou la Flandre.

Toutefois, et comme c’est souvent le cas en matière de noms de domaine, tout le monde ne peut pas – dès le départ – réserver son nom de domaine .brussels et .vlaanderen. En effet, dès lors que le principe en matière de noms de domaine est “premier arrivé, premier servi”, il faut permettre aux personnes qui disposent de droits antérieurs (marque, nom commercial, dénomination sociale, appellation d’origine, indication de provenance, mais aussi nom de famille…) d’enregistrer prioritairement leur nom de domaine avec les extensions .brussels et .vlaanderen

La phase 1 qui permettait uniquement aux titulaires de marques enregistrées au sein de la Trademark ClearingHouse (TMCH) de réserver un nom de domaine avec les extensions .brussels et .vlaanderen est terminée depuis le 1er octobre 2014.

Nous sommes désormais dans la phase 2 (qui s’étend du 2 octobre 2014 au 3 novembre 2014). Dans le cadre de cette seconde phase, seuls les titulaires de marques (non enregistrées auprès de la TMCH), de nom commerciaux, de dénominations sociales, d’appellations d’origine et d’indications de provenance pourront réserver leur nom de domaine en .brussels et .vlaanderen

A partir du 13 novembre 2014, la phase 3 commencera et les détenteurs belges d’une d’une eID pourront réserver un nom de domaine en .brussels et .vlaanderen correspondant à leur nom de famille, leur prénom et nom, leur nom et prénom, leur nom et la première lettre de leur prénom (ou l’inverse). Cette phase 3 durera jusqu’au 15 décembre 2014.

La phase 4 durera un mois, du 16 décembre 2014 au 15 janvier 2015, ce sera le “Landrush”, toute partie intéressée pourra demander un ou plusieurs nom(s) de domaine encore disponible(s).

A partir du 20 janvier 2015, ce sera la “période de disponibilité générale”, et tout le monde pourra enregistrer un nom de domaine en .brussels et .vlaanderen suivant le principe “premier arrivé, premier servi”.

La différence entre le “Landrush” et la “période de disponibilité générale” est que, dans le premier cas, s’il y a plusieurs candidats pour un même nom de domaine, celui-ci sera attribué au terme d’une vente aux enchères, alors que dans le second cas, le principe “premier arrivé, premier servi” battra son plein.

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Pour plus d’informations, sur les différentes phases de la politique “Sunrise” pour les noms de domaine, je vous invite à lire le document suivant intitulé Politique ‘Sunrise’ pour .brussels et .vlaanderen

 

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

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