Ma pratique d’avocat en droit de l’Internet

1.   Le droit de l’Internet m’a toujours passionné.

A l’université déjà, quand je suivais l’enseignement en droit d’auteur d’Alain Berenboom, la partie de son cours que j’avais préférée était celle dédiée aux oeuvres web et multimédia, au piratage et à la piraterie en ligne, aux sites peer-to-peer, …

De même, lors de mon année de spécialisation en propriété intellectuelle, l’un des cours les plus intéressants était, à mes yeux, celui relatif au droit de la société de l’information (dispensé par Marie-Christine Janssens), dont une large partie était consacrée à l’Internet et aux nouvelles technologies.

Ce n’est donc pas un hasard si j’ai choisi, pour mon mémoire de spécialisation en propriété intellectuelle, un sujet lié au droit de l’Internet: Contrefaçon, internet et compétence internationale : le droit d’auteur échapperait-il à la théorie de la focalisation ?

2.   Le droit de l’Internet, un droit en perpétuelle évolution et très challenging

Si le droit de l’Internet m’a toujours passionné, c’est certainement en raison du caractère évolutif de l’Internet et des nouveaux défis juridiques que pose sans cesse cet outil.

Les règles de droit doivent s’adaptent et/ou doivent s’inventer au fur et à mesure des nouveautés technologiques.

Comme je l’écrivais déjà ici :

“Un autre aspect du métier d’avocat en droit d’auteur qui est très enrichissant réside dans le caractère sans cesse évolutif du droit d’auteur, notamment en raison de l’avènement des nouvelles technologies et du développement d’Internet.

Avec les nouveaux outils et les nouvelles possibilités qui se créent chaque jour, de foisonnantes questions juridiques se posent continuellement. Les nouveaux challenges sont donc constants.

Être curieux des développements technologiques et être intéressé par le monde du web est un atout sérieux pour exercer ce métier”.

Je crois pouvoir dire qu’Internet challenge le droit et j’apprécie ces challenges.

3.   Ma pratique du droit de l’Internet

Depuis mon entrée au barreau, j’ai eu l’occasion de traiter de nombreux (beaux) dossiers en droit de l’Internet.

Ainsi, j’ai notamment:

  • défendu un opérateur web accusé de vendre, via son site de e-commerce, des prétendues contrefaçons de modèles de vêtements (droit des dessins et modèles, droit d’auteur, droit des marques)
  • assisté un gestionnaire de site e-commerce accusé, d’une part, d’offrir illégalement en vente, via Internet, des copies (non-autorisées) de meubles de création protégés par divers droits intellectuels, et, d’autre part, de contrefaire les marques afférentes à ces meubles de création (droit des dessins et modèles, droit d’auteur, droit des marques)
  • été impliqué dans une action en justice introduite contre les principaux fournisseurs d’accès à Internet belges, pour faire reconnaître par les juridictions belges que les “FAI” posent des actes personnels de communication au public au sens du droit d’auteur lorsqu’ils donnent accès à et/ou transmettent, via leurs réseaux et infrastructures, des oeuvres protégées par le droit d’auteur (droit d’auteur)
  • été consulté par un entrepreneur désireux de lancer un projet web (site et application web) inédit(s) dans le domaine de l’immobilier; dans ce cadre, j’ai eu à traiter de nombreuses questions juridiques : (i) de propriété intellectuelle (protection du projet, du site, de l’application web; respect des droits des tiers; propriété des données; …); (ii) de protection des données à caractère personnel et de vie privée; (iii) de responsabilité (en particulier, de responsabilité du gestionnaire de projet, du site et de l’application web); (iv) de technique contractuelle (conditions générales; CGU; …)
  • assisté une start-up active dans le domaine de la santé et des droits des patients à l’occasion de la mise en place d’une levée de fonds (crowdfunding) et de sa plateforme web de levée de fonds
  • rédigé des consultations (notamment pour des confrères non-spécialisés dans le domaine) sur les liens entre Internet le droit international privé et, en particulier, sur la compétence internationale en cas d’infraction ou de faute commise via Internet

La liste qui précède ne constitue que quelques exemples de dossiers j’ai eu à traiter.

A côté de ces quelques exemples, je suis régulièrement consulté par rapport à:

  • des actes de cybersquatting (détournement de noms de domaine, enregistrement abusif de noms de domaine, …)
  • la possibilité et aux moyens de protéger un site et/ou une application web; ainsi que les étapes juridiques importantes en cas de lancement d’un site et/ou d’une application web
  • la rédaction ou la révision de documents contractuels de sites web, par ex. des conditions générales en matière de commerce électronique, des conditions générales d’utilisation (« Terms of Use »), des « Privacy Statements », des « Cookies Policies »…

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Si vous voulez en savoir plus sur ma pratique, n’hésitez pas à me contacter !

Vous pouvez également consulter les pages suivantes:

Être avocat en droit d’auteur, c’est quoi?

Je suis avocat en propriété intellectuelle

 

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles