L’impact de la loi « pot-pourri I » sur l’expertise (Consilio Manuque, Anthemis)

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La loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice (la loi dite « pot-pourri I ») est, pour l’essentiel, déjà en vigueur.

Elle a fait l’objet de multiples commentaires et analyses.

Le temps est désormais à l’approfondissement.

J’ai donc décidé, en concertation avec Anthemis, d’analyser l’impact de la loi « pot-pourri I » sur les mesures d’instructions, en général, et l’expertise, en particulier.

Le résultat de cette analyse a abouti à une contribution  intitulée « L’impact de la loi ‘pot-pourri I’ sur l’expertise », qui paraîtra sous peu dans la Revue belge du dommage corporel et de médecine légale (ou Consilio Manuque).

Dans cette contribution je passe en revue les quatre modifications suivantes apportées par la loi « pot-pourri I » qui sont susceptibles d’influencer le prononcé, l’étendue et/ou le cours des expertises:

  • le renforcement du principe de subsidiarité des mesures d’instruction (nouvel art. 875bis, al. 2, C. jud.) ;
  • l’obligation pour le juge de statuer sur la recevabilité de l’action avant de prononcer une mesure d’instruction (nouvel art. 875bis, al. 1er, C. jud.) ;
  • le retardement de l’appel dirigé contre un jugement avant dire droit jusqu’au prononcé d’un jugement définitif (nouvel art. 1050, al. 2, C. jud.) ; et
  •  la limitation à l’ordre public des pouvoirs du juge statuant par défaut (nouvel art. 806, C. jud.).

Pour plus d’informations, voyez le site d’Anthemis ou celui de la Revue belge du dommage corporel et de médecine légale.

A propos de la loi « pot-pourri I », voyez également:

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles