Le livre XI du Code de droit économique a été publié

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En date du 12 juin 2014 ont été publiés au Moniteur belge deux lois et un arrêté royal relatifs à la nouvelle législation relative à la propriété intellectuelle (essentiellement le Livre XI du Code de droit économique):

  • la Loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI “Propriété intellectuelle” dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code;
  • la Loi du 10 avril 2014 portant insertion du livre XI, “Propriété intellectuelle” dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code;
  • l’Arrêté royal du 19 avril 2014 fixant l’entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, “Propriété intellectuelle” dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code, et de la loi du 10 avril 2014 portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l’article 77 de la Constitution dans le livre XI “Propriété intellectuelle” du Code de droit économique, portant insertion d’une disposition spécifique au livre XI dans le livre XVII du même Code, et modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l’organisation des cours et tribunaux en matière d’actions relatives aux droits de propriété intellectuelle et à la transparence du droit d’auteur et des droits voisins

La version consolidée du droit économique incorporant les dispositions des deux lois susmentionnées n’est pas encore disponible mais devrait l’être sous peu.

En attendant, vous pouvez toujours consulter l’édition du Moniteur belge du 12 juin 2014 disponible ici.

L’entrée en vigueur de toutes ces nouvelles dispositions en matière de propriété intellectuelle est fixée au 1er janvier 2015.

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

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