L’application dans le temps des lois de compétence

Il y a quelques jours, je vous parlais de mes deux dernières publications, dans le Journal des Tribunaux et Auteurs & Media.

Entre-temps, une autre de mes publications est parue dans la revue Intellectuele Rechten – Droits intellectuels (I.R.D.I.).

Elle est intitulée “La nouvelle compétence exclusive en matière de brevets d’invention: l’occasion de rappeler les principes gouvernant l’application dans le temps des lois de procédure”. 

J’ai, en effet, saisi l’occasion de l’entrée en vigueur des nouvelles règles en matière de compétence s’agissant du droit des brevets, pour examiner et rappeler les principes applicables à l’entrée en vigueur de nouvelles règles de compétence.

Ces règles s’appliquent-elles aux litiges en cours? Comment concilier de telles règles avec l’introduction d’un appel? Quid en matière d’opposition?…

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles