Vous souhaitez créer et lancer un site web e-commerce, et vous ne savez pas très bien ce qui doit figurer sur votre site web d’un point de vue juridique. Je vais tenter, dans ce billet, de vous aider à y voir plus clair.

La première chose dont vous aurez besoin : des mentions légales, reprenant toutes les informations permettant d’identifier la société qui gère le site web e-commerce (sa dénomination sociale, son numéro d’entreprise, son siège social…) ainsi que les informations de contact.

Vous aurez ensuite besoin de conditions générales d’utilisation pour votre site web (ce que l’on appelle parfois ‘CGU’ ou, en anglais, ‘Terms of Use’). L’objectif de ces CGU est d’indiquer aux internautes l’objet de votre site, les conditions d’accès à celui-ci et ses conditions d’utilisation ; de leur préciser qui sera responsable en cas d’utilisation illicite de votre site web (en l’occurrence: l’internaute se rendant coupable d’une telle utilisation illicite) et de leur indiquer les sanctions potentielles en cas d’utilisation illicite (par ex. suspension de l’accès à votre site). Les CGU servent également à limiter votre responsabilité en tant que gestionnaire et/ou éditeur de site web (par ex. en cas d’inaccessibilité temporaire de votre site ou en cas d’infraction commise par un tiers via votre site web). Il faut également prévoir, dans ces CGU, le sort à réserver aux hyperliens (ceux qui sont placés sur votre site et ceux qui pointeront vers votre site). Sans oublier une clause relative à la propriété intellectuelle (principalement droit d’auteur et droit des marques). Les CGU sont également l’occasion de préciser le droit applicable et la juridiction compétente en cas d’atteinte portée par les internautes à ces CGU.

Il va sans dire que ces CGU doivent être rédigées sur mesure, en fonction de l’activité qui est la vôtre et des spécificités et fonctionnalités de votre site web.

Si vous lancez un site web e-commerce, les conditions générales d’utilisation de votre site web ne suffiront pas, car qui dit e-commerce dit vente, et qui dit vente dit conditions générales de vente (ou ‘CGV’). Ces CGV devront notamment reprendre les conditions de paiement, les conditions de livraison ainsi qu’éventuellement des dispositions spécifiques en matière de garantie, d’annulation de commande, etc.

Là encore, une rédaction sur mesure est indispensable en fonction de vos besoins.

Il faut également songer à des conditions de licence si les produits que vous vendez sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Je songe notamment à tout ce qui est software (mais de nombreux autres produits peuvent être concernés). Dans ce cas-là, il faut indiquer dans quelles conditions l’acheteur pourra utiliser ce software, ce qu’il pourra faire de ce software, etc.

S’agissant de la protection des données personnelles et de la vie privée, il est également indispensable de rédiger un ‘Privacy Statement’ dans lequel vous indiquerez aux visiteurs de votre site et aux (potentiels) acheteurs les  données à caractère personnel que vous récolterez ainsi que les utilisations que vous en ferez ou êtes susceptibles d’en faire. Il faut, à cet égard, être le plus précis possible, car la protection des données personnelles et de la vie privée est fondamentale en Belgique. A ce titre, et pour avoir des informations de base sur le sujet, je vous suggère de consulter le site de la Commission vie privée. Il faudra également prévoir une ‘Cookies Policy’, nécessaire pour expliquer à vos visiteurs et (potentiels) acheteurs ce que sont les cookies et les raisons pour lesquelles votre site e-commerce utilise les cookies.

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Voici de façon très ramassée et résumée, les différentes mentions juridiques qui devront figurer sur votre site e-commerce pour répondre aux conditions prévues par la législation belge et pour informer aux mieux vos utilisateurs. Ces différentes mentions vous protégeront également (je songe, en particulier, aux CGU et aux CGV). Ceci dit, et comme je l’ai déjà exposé, il faut toujours consulter un professionnel pour rédiger sur mesure ces différentes mentions, ainsi que pour examiner s’il n’est pas nécessaire d’en prévoir d’autres plus spécifiques. Chaque situation particulière requiert un examen particulier.

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles