La marque GPT est descriptive selon l’EUIPO
Par une décision du 17 octobre 2025 (n° C 64 174), l’Office européen de la propriété intellectuelle (« EUIPO ») a prononcé la nullité de la marque GPT appartenant à OpenAI, la société qui développe et exploite ChatGPT.
L’EUIPO a considéré que le terme GPT est descriptif pour des produits et services liés à l’intelligence artificielle.
En effet, GPT est l’acronyme de « Generative Pre-trained Transformers » (la décision de l’EUIPO renvoie parfois aussi à l’expression « Generative Pre-training Transformers »).
En l’espèce, deux questions se posaient en particulier :
1) Le public pertinent connaissait-il cet acronyme ?
2) Dans l’affirmative, était-ce déjà le cas avant le dépôt de la marque GPT par OpenAI ?
L’EUIPO va répondre par l’affirmative et donc considérer qu’au moment où la marque GPT a été déposée, cette marque était déjà descriptive pour des produits et services liés à l’intelligence artificielle :
« As a consequence, the evidence shows that before the priority date of the contested mark, the relevant public had become acquainted with this acronym as being an abbreviation of the descriptive term ‘Generative Pre-training Transformer’, even when used in relation to the EUTM proprietor’s goods and services.
The term ‘GPT’ was generally used together with the descriptive words ‘Generative Pretraining Transformer’ and therefore the acronym was consistently used in a descriptive way ».
La marque GPT est donc annulée :
« In light of the foregoing, it is concluded that the contested trade mark ‘GPT’ consists exclusively of an indication that may serve, in trade, to designate a characteristic of all the contested goods in Class 9 and services in Class 42 and that this situation existed at the time of filing of the contested mark as well as at the priority date of the contested mark.
Therefore, the mark has been registered contrary to the provision of Article 7(1)(c) EUTMR ».
D’un côté, cette affaire nous rappelle l’importance de ne pas déposer comme marque une dénomination (purement) descriptive ; mais, dans le même temps, elle illustre aussi la difficulté de l’exercice lorsqu’il s’agit de déposer des marques en lien avec des technologies très évolutives.
D’autant qu’en l’espèce, le déposant, c’est-à-dire OpenAI :
(i) a été l’un des pionniers dans le champ technologique concerné ; et
(ii) a exploité de façon (très) importante les termes GPT (se posera donc aussi la question du caractère distinctif acquis par l’usage, en dépit du caractère descriptif).
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Si vous souhaitez approfondir la question du caractère descriptif (en ce compris en lien avec le caractère distinctif), je vous renvoie à mon article Droit des marques : comment ça marche ? (Partie 2), spécialement sous le titre « Une marque ne peut pas être descriptive ».
PS. Par trois autres décisions du même jour, l’EUIPO a également statué sur la validité des marques GPT-3, GPT-4 et GPT-5.
Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles
