La loi « pot-pourri I » : quels changements pour les experts et les parties ? (Consilio Manuque, Anthemis)

Share Button

Retrouvez ici la brève note que j’ai rédigée pour Consilio Manuque (Revue belge du dommage corporel et de médecine légale) à propos de la loi “pot-pourri I” et de son impact sur la matière des jugements d’instruction (en particulier d’expertise).

Cette note est également publiée dans la version papier de cette revue, sous la référence: Frédéric Lejeune,  « La loi « pot-pourri I »: quels changements pour les experts et les parties? »,  Revue belge du dommage corporel et de médecine légale, 2015, pp. 175-176.

FredericLejeuneLogo

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

Share Button

A lire également:

2 comments on “La loi « pot-pourri I » : quels changements pour les experts et les parties ? (Consilio Manuque, Anthemis)

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *