La loi « pot-pourri I » : quels changements pour les experts et les parties ? (Consilio Manuque, Anthemis)

J’ai récemment eu l’occasion de rédiger une note pour Consilio Manuque (Revue belge du dommage corporel et de médecine légale) à propos de la loi « pot-pourri I » et de son impact sur la matière des jugements d’instruction (en particulier d’expertise).

Cette note est publiée dans cette revue, sous la référence: Frédéric Lejeune,  « La loi « pot-pourri I »: quels changements pour les experts et les parties? »,  Revue belge du dommage corporel et de médecine légale, 2015, pp. 175-176.

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles