La fin du droit d’auteur, c’est pour bientôt?

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Ce matin j’aimerais épingler, sur le thème de la réforme du droit d’auteur, l’ouvrage de mon (célèbre) confrère français, Richard Malka.

Cet ouvrage est intitulé La gratuité c’est le vol, 2015 : la fin du droit d’auteur?

Et il est disponible gratuitement (!) sur le site http://www.auteursendanger.fr spécialement ouvert à cet effet par Richard Malka. Pour le télécharger, cliquez ici.

Richard Malka évoque la vingtaine d’exceptions nouvelles, envisagées par la Commission européenne, lesquelles auraient pour effet direct d’abolir de facto le principe applicable du droit d’auteur (i.e. droit exclusif de l’auteur de choisir d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de son oeuvre, et de fixer le prix dû en contrepartie de cette exploitation).

Je cite à cet égard Richard Malka (p. 16 de son ouvrage): “En réalité, ces exceptions seront si larges et si incontrôlables que le principe de rémunération deviendra aussi virtuel que la téléportation”.

Parmi ces exceptions, Richard Malka passe spécialement en revue dans son ouvrage les exceptions suivantes:

  • Les prêts numériques et la mise à disposition des collections par les bibliothèques (page 16 de son ouvrage);
  • L’exception de ‘data mining/fouille de texte’ (page 17 de son ouvrage);
  • L’exception pédagogique numérique (page 19 de son ouvrage);
  • Le “fair use” à l’américaine (page 21 de son ouvrage);
  • L’exception pour les oeuvres ‘transformatives’ (page 22 de son ouvrage);
  • L’extraterritorialité (page 23 de son ouvrage).

Si je vous parle de cela ce matin, c’est parce qu’après avoir lu son ouvrage, je partage globalement l’avis de Richard Malka.

Il me semble que les réformes envisagées menacent fortement le droit d’auteur et qu’à force d’augmenter le champ d’application des exceptions ou d’en implémenter de nouvelles, on réduit toujours plus la protection des auteurs.

Or, cette protection des auteurs est fondamentale, car sans protection, adieu la production littéraire ou la création artistique. La citation de Beaumarchais rappelée par Richard Malka est, à cet égard, très adaptée: “Pour pouvoir créer, encore faut-il au préalable dîner”.

Vous l’aurez compris, je vous recommande donc vivement de lire La gratuité c’est le vol, 2015 : la fin du droit d’auteur? de Richard Malka.

Et je ne manquerai pas de vous tenir au courant des développements relatifs à ces réformes envisagées par la Commission européenne.

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

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