E-Commerce : les mentions légales
Vous allez lancer un site web de E-commerce ou une boutique en ligne?
Quelles sont les mentions légales que vous devrez obligatoirement reprendre sur votre site web de E-commerce ou votre boutique en ligne?
Vous trouverez ci-après une petite check-list.
Il s’agit d’une check-list minimale et à adapter au cas par cas, en tenant compte des règles spécifiques à chaque secteur (des règles plus strictes et supplémentaires peuvent exister selon les secteurs) et en tenant compte des spécificités de chaque site web de E-commerce et de chaque boutique en ligne.
Mais, a minima, on peut dire que tout site web de E-commerce et chaque boutique en ligne doivent contenir les informations suivantes:
- le nom de la personne physique ou la dénomination sociale de la personne morale qui exploite le site de E-commerce ou la boutique en ligne ;
- l’adresse géographique de l’exploitant (personne physique ou morale); si plusieurs adresses pertinentes, les indiquer et expliquer en quoi elles diffèrent;
- le cas échéant, le n° d’entreprise ;
- le cas échant, le n° d’identification TVA ;
- les données de contact (aussi complètes que possible, en ce compris une adresse e-mail de contact) ;
- le cas échéant, le nom et coordonnées de l’autorité de surveillance compétente (dépend des secteurs) ;
- le cas échéant, le nom et coordonnées de l’association professionnelle ou l’organisation professionnelle à laquelle l’exploitant du site de E-commerce ou de la boutique en ligne est inscrit (dépend des secteurs) ;
- les cas échéant, le titre professionnel et l’Etat dans lequel il a été octroyé (dépend des secteurs) ;
- le cas échéant, la référence aux règles professionnelles applicables et aux moyens d’y avoir accès (dépend des secteurs);
- le cas échéant, la référence aux codes de conduite auxquels l’exploitant est éventuellement soumis ainsi que les informations relatives à la façon dont ces codes peuvent être consultés par voie électronique (dépend des secteurs).
Alors je le répète: il s’agit là d’un minimum minimorum.
Si des législations ou réglementations spécifiques s’appliquent, il faut les respecter et les appliquer.
Par ailleurs, les mentions qui précèdent ne concernent que les mentions légales…
Mais il faut savoir que la législation prévoit d’autres mentions obligatoires en termes de conditions générales, de livraison, de données et d’information bancaires, etc.
On n’improvise donc pas les mentions légales et autres documents juridiques comme les CGU et les CGV de son site de E-commerce ou de sa boutique en ligne!
A ce propos, voyez également:
Lancer un site web e-commerce : CGU, CGV, mentions légales, privacy statement…
Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles
