L’autorité de la chose jugée en droit des brevets : précisions intéressantes en matière de nullité
Le tribunal de commerce du Hainaut division Mons a, dans une décision du 24 décembre 2015 (disponible sur IE-Forum.be), apporté
Continuer la lectureCatégorie : Droit des brevets
L’offre internet en droit des brevets
1. La Cour de cassation a rendu en date du 19 février 2016 un arrêt intéressant à propos des offres internet
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Un brevet, ça sert à quoi ?
1. J’entends tellement d’idées fausses à propos des brevets qu’il m’a semblé utile de clarifier – de façon simple
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Vous engagez un stagiaire, attention aux droits intellectuels !
Vous venez d’engager ou vous êtes sur le point d’engager un stagiaire. Il va travailler sur des projets créatifs ou
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Continuer la lectureLe traité CETA ou AECG, quel impact pour la propriété intellectuelle?
Le traité CETA ou AECG (pour “Accord économique et commercial global”) toujours en discussion entre le Canada et l’Union européenne
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Protection par le secret ou par le brevet ?
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Continuer la lectureConclusions de l’AG sur le système de récupération des honoraires d’avocats en Belgique
Vous vous souviendrez que, dans un billet du 3 février 2015 intitulé “Les honoraires d’avocats bientôt entièrement récupérables à l’occasion
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Avocat en propriété intellectuelle
Je vous ai déjà expliqué que je suis avocat en droit d’auteur. Mais, en réalité, ma pratique s’étend, plus largement, à tout
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