Droit des marques : déposer son nom tout seul ou avec un logo ?
Quand une personne souhaite déposer un nom comme marque, la question revient souvent : est-il préférable de déposer ce nom tout seul (marque verbale) ou ce nom avec un logo (marque semi-figurative) ? (à propos des différents types de marques, je vous renvoie ici)
Bien entendu, tout dépend d’une analyse au cas par cas, qui prendra notamment en considération (i) les marques antérieures existantes et (ii) le caractère distinctif, ou au contraire plus ou moins descriptif, du nom que la personne souhaite déposer comme marque.
Il faudra aussi tenir compte des aspects business et marketing.
Mais voici, malgré tout, quelques réflexions qui sont généralement valables.
Marque verbale ou marque semi-figurative ?
Si le budget le permet, je conseillerais de déposer les deux :
- une marque verbale pour le nom tout seul ; et
- une marque semi-figurative pour le nom avec le logo.
De cette façon, une protection plus complète pourra être obtenue.
Si le budget ne le permet pas, et qu’il faut choisir, je préconiserais plutôt la marque verbale.
Celle-ci présente, en effet, plusieurs avantages.
Une marque verbale confère une protection sur un nom en tant que tel, indépendamment de toute considération graphique.
Une marque verbale restera donc pertinente et applicable même en cas de changement de logo. A l’inverse, si une marque semi-figurative est déposée et qu’un changement de logo ou de charte graphique intervient, il sera nécessaire de déposer une nouvelle marque semi-figurative. Et ce à chaque changement de logo ou de charte graphique.
On peut donc dire qu’une marque verbale est plus pérenne dans le temps.
Par ailleurs, une marque verbale permet de s’opposer aux tiers qui utilisent un nom identique ou similaire, peu importe ces tiers l’utilisent avec un aspect graphique ou pas ; et peu importe la nature et l’étendue de cet aspect graphique.
A l’inverse, si vous déposez une marque semi-figurative et qu’un tiers utilise un nom identique ou similaire, mais avec un aspect graphique très différent, il n’est pas garanti que vous parveniez à bloquer ce tiers (ou à le faire condamner pour contrefaçon de marque).
S’il faut choisir, la marque verbale est donc, en général, plus indiquée.
Mais, et c’est là où une analyse au cas par cas est nécessaire, il peut arriver qu’une marque semi-figurative soit préférable (par exemple, si l’élément verbal – le nom – est peu distinctif).
Et une marque figurative pure ?
Cet article est dédié à la protection du nom et, donc, au choix entre une marque verbale et une marque semi-figurative.
Mais si, au-delà du nom, l’objectif est de protéger un élément graphique particulier (comme, par exemple, la pomme d’Apple, la virgule de Nike ou l’étoile de Mercedes), peut alors se poser la question du choix entre une marque semi-figurative (nom + élément graphique) et une marque figurative pure (uniquement l’élément graphique).
Et si l’objectif est de protéger à la fois le nom et l’aspect graphique, plusieurs scénarios à arbitrer sont possibles.
A mon avis (sous réserve d’un examen au cas par cas), les options suivantes sont préférables (du plus optimal au moins optimal, en fonction du budget) :
- Déposer une marque verbale, une marque semi-figurative et une marque figurative. Protection la plus complète.
- Déposer une marque verbale et une marque figurative. Protection du nom et de l’aspect graphique séparément.
- Déposer une marque semi-figurative. Protection couplée du nom et de l’aspect graphique, à moindre coût. Mais avec des inconvénients, dont certains ont déjà été exposés ci-dessus.
Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles
