Création de site web: quelques questions juridiques à se poser

Lorsque vous avez un projet web (site web ou application), il faut se poser un certain nombre de questions juridiques, dont notamment:

1.   Qui est le titulaire des droits (en particulier, les droits d’auteur) sur le code du site web ou de l’application? Votre développeur, votre consultant ou vous-même? Y a-t-il oeuvre commune ou conjointe (par ex. si vous avez donné des instructions très précises à votre développeur ou consultant)?

2.   Ai-je besoin de conclure, avec mon développeur ou mon consultant, une cession ou une licence de droits (en particulier, de droits d’auteur) sur le code du site web ou de l’application? A quelles conditions? Dans quelle mesure? A quel prix? Pour quelles utilisations?

3.   Les mêmes questions se posent par rapport au design, à l’apparence, au lay-out, au look-and-feel… du site web ou de l’application. Quelles sont les droits respectifs de votre graphiste et vous? Quelles sont les besoins contractuels entre vous?

4.   Que faire si un tiers lance un site web concurrent fondé sur la même idée ou le même concept que vous? Peut-on s’y opposer? Dans quelles conditions et jusqu’où?

5.   Quid en cas de problème avec votre développeur ou votre graphiste? (en particulier, en cas de détournement d’idées ou de projet)

6.   Une fois le site mis en place et en ligne, quel est le rôle de vos utilisateurs? Peuvent-ils échanger ou mettre en ligne des contenus, eux-mêmes? Quels sont vos droits respectifs sur ces contenus? Quelles sont vos responsabilités respectives sur ces contenus?

7.   Qui sera responsable en cas d’infractions ou de violations de droits (des tiers) commises par vos utilisateurs? Comment limiter votre responsabilité de gérant de site web par rapport à ces infractions ou violations commises par vos utilisateurs?

8.   Au niveau de la vie privée, quelles démarches devez-vous accomplir vis-à-vis des vos utilisateurs, de la Commission de la vie privée, de votre hébergeur…? Quelles informations devez-vous donner à vos utilisateurs en lien avec le respect de leur vie privée et de leurs données à caractère personnel? Que pouvez-vous faire avec ces données? Qu’est-ce qui est rigoureusement interdit?

9.   Si votre site ou application web a vocation à vendre quelque chose, comment régler cette vente et les conditions de vente? Quid de la livraison? Quid au niveau de la garantie?

10.   En cas d’abus de l’un de vos utilisateurs, comment réagir? Devez-vous mettre en place un système de dénonciation d’abus? Comment vous comporter en cas de pareille dénonciation? Devez-vous faire droit à toutes ces dénonciations? Quels facteurs doivent-vous alerter ou influencer vos décisions?

Bien évidemment, la liste de questions reprises ci-avant n’est pas exhaustive et il faut certainement s’en poser bien d’autres en fonction des spécificités de votre projet et de votre situation particulière, mais la liste ci-avant vous montre déjà qu’avant de se lancer dans un projet web, il faut réfléchir à beaucoup de choses et régler un certain nombre de points, en amont, afin d’éviter les problèmes, en aval.

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles