Colloque, 24 novembre 2015, ULB, “Le procès civil efficace?”

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Procès civil efficace

Le mardi 24 novembre 2015 prochain se tiendra à l’ULB un colloque intitulé “Le procès civil efficace”, à l’occasion duquel les intervenants livreront une première analyse de la loi “pot-pourri I” du 19 octobre 2015, qui modifie notre Code judiciaire.

J’ai l’honneur d’être l’un de ces intervenants et j’exposerai, à cette occasion, les dispositions de la loi “pot-pourri I” modifiant le défaut (article 806 du Code judiciaire) et l’appel (essentiellement le retardement de l’appel à l’encontre d’un jugement avant dire droit et la suppression de l’effet suspensif de l’appel; articles 1050, 1397 à 1401 du Code judiciaire).

Le programme complet est le suivant:

14:15 Introduction générale
Jacques ENGLEBERT, directeur de l’Unité de droit judiciaire, professeur de droit judiciaire à l’ULB, avocat au barreau de Namur

14:35 Le recouvrement extrajudiciaire des créances incontestées
Jean-Sébastien LENAERTS, assistant en droit judiciaire à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles

14:55 Notification, signification, représentation des parties et réforme de la théorie des nullités : une communication plus moderne entre acteurs de la justice et une procédure moins formaliste
Marc BAETENS-SPETSCHINSKY, assistant en droit judiciaire à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles

15:15 Structure et contenu des conclusions, chose jugée et mesures d’instruction : nouvelles responsabilités des parties
Gaëlle ELOY, assistante en droit judiciaire à l’ULB, avocate au barreau de Bruxelles et Xavier TATON, maître d’enseignement en droit judiciaire à l’UMons, avocat au barreau de Bruxelles

15:35 pause-café

16:00 Simplification de la procédure par défaut et métamorphose de l’appel, pour quelle efficacité ?
Frédéric LEJEUNE, assistant en droit judiciaire à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles

16:20 Requiem pour la collégialité ?
Paul MARTENS, chargé de cours honoraire et président émérite de la Cour constitutionnelle

16:40 La participation du ministère public à la justice civile passe à la trappe des contraintes budgétaires
Jacques ENGLEBERT, directeur de l’Unité de droit judiciaire, professeur de droit judiciaire à l’ULB, avocat au barreau de Namur

17:00 Conclusions : la loi améliore-t-elle l’efficacité de la procédure ?
Xavier TATON, maître d’enseignement en droit judiciaire à l’UMons, avocat au barreau de Bruxelles

17:25 Questions / Réponses

18:00 Clôture

Les informations complètes sont disponibles sur le site d’Anthemis: http://www.anthemis.be/index.php/colloque-le-proces-civil-efficace-bruxelles-le-24-novembre-2015.html

Et il est encore temps de s’inscrire (meghane.philippart@anthemis.be) !

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