Clauses de funding loss et indemnité de remploi

Share Button

Vous êtes confrontés à une clause de funding loss et à une indemnité de remploi supérieure à six mois d’intérêts?

N’hésitez pas à consulter, car diverses dispositions légales existent pour contester, selon les cas (cela nécessite un examen individualisé du contrat que vous souhaitez résilier), la légalité de cette clause de funding loss et de l’indemnité de remploi.

Les abus en la matière ne sont pas rares (les banques spéculant sur la non-connaissance par leur cocontractant de la loi) et je me suis laissé dire par une connaissance travaillant dans le secteur qu’en général ils n’insistent pas vu l’illégalité flagrante de ces clauses (j’insiste, cependant, cette illégalité est à examiner au cas par cas).

N’hésitez donc pas à consulter et à solliciter un avis juridique.

FredericLejeuneLogo

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

Share Button

A lire également:

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *