Charlie Hebdo, Stromae, Je suis Charlie, liberté d’expression, et si on faisait le point?

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Depuis hier, j’entends un déchainement contre Charlie Hebdo (notamment hier matin sur Vivacité… où les réactions des auditeurs m’ont laissé sans voix).

Raison de ce déchainement?

La couverture du numéro 1236, qui représente Stromae poser la question “Papa où t’es?”, sur fond de drapeau belge, et des morceaux de membres de corps humain répondre “Ici”, “Ici”, “Là”, “Et là aussi”.

Charlie Hebdo Stromae 1236

Source: http://charliehebdo.fr

J’aimerais juste profiter de cette occasion – c’est-à-dire de ce déchainement émotionnel – pour faire un point sur la liberté d’expression.

La plupart des gens que j’ai entendu réagir négativement à cette couverture de Charlie Hebdo disent: “C’est indécent”, “C’est scandaleux”, “C’est juste choquant”.

C’est indécent, scandaleux, choquant et alors?

La Cour européenne des droits de l’homme elle-même considère que la liberté d’expression s’applique aux propos indécents, scandaleux et choquants. Voyez entre beaucoup d’autres les arrêts suivants:

  • Arrêt Handyside c. Royaume-Uni, n°49: ‘Son rôle de surveillance commande à la Cour de prêter une extrême attention aux principes propres à une “société démocratique”. La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels de pareille société, l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun. Sous réserve du paragraphe 2 de l’article 10 (art. 10-2), elle vaut non seulement pour les “informations” ou “idées” accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de “société démocratique”‘
  • Arrêt Erbakan c. Turquie, n° 55: ‘La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels de toute société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun. Sous réserve du paragraphe 2 de l’article 10, elle vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent
  • Arrêt Janowski c. Pologne, n°30: ‘La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique et l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun. Sous réserve du paragraphe 2, elle vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de « société démocratique ». Comme le précise l’article 10, cette liberté est soumise à des exceptions qui doivent cependant s’interpréter strictement et la nécessité de restrictions quelconques doit être établie de manière convaincante (voir les arrêts suivants : Handyside c. Royaume-Uni du 7 décembre 1976, série A n° 24, p. 23, § 49, Lingens c. Autriche du 8 juillet 1986, série A n° 103, p. 26, § 41, et Jersild c. Danemark du 23 septembre 1994, série A n° 298, p. 23, § 31)’
  • Arrêt Perna c. Italie, n°39: ‘La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique et l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun. Sous réserve du paragraphe 2 de l’article 10, elle vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de « société démocratique ». Comme le précise l’article 10, cette liberté est soumise à des exceptions qui doivent cependant s’interpréter strictement, et la nécessité de restrictions quelconques doit être établie de manière convaincante’

En clair: la liberté d’expression s’applique même aux idées qui heurtent, choquent ou inquiètent la population; car c’est cela le pluralisme, la tolérance, l’esprit d’ouverture… 

D’un point de vue juridique, il n’y a donc AUCUN problème.

Le problème relève, en réalité, davantage de la morale. Mais la morale ce n’est pas du droit …

Entre parenthèses, il est, d’ailleurs, assez “amusant” de relever que ceux qui trouvent la une de Charlie Hebdo immorale, scandaleuse, choquante, indécente (mais qui savent désormais, grâce à ce billet, qu’elle est parfaitement conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme à propos de la liberté d’expression…), publiaient sur les réseaux sociaux “Je suis Charlie” en janvier 2015… Ils étaient donc pro liberté d’expression quand Charlie Hebdo se faisait attaquer pour des caricatures (religieuses) qui avaient blessé certains; mais ils sont contre, lorsque Charlie Hebdo publie un hommage aux Belges, sous une forme un tantinet provocante…

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

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