Lejeune.Legal – Cabinet d’avocats – Droit commercial, Propriété intellectuelle (IP/IT), Contrats, E-Commerce, Internet

Comme vous le savez déjà, au 1er septembre 2017, j’ai lancé un nouveau cabinet d’avocats, sur la base de mon expérience (notamment acquise pendant des années dans un cabinet international) en matière de droit commercial, droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d’auteur, dessins et modèles…), droit de l’Internet et du E-Commerce, droits des contrats…

Une nouvelle aventure enrichissante et aussi très prenante.

L’occasion est trouvée en cette fin d’année 2017 de dresser un petit bilan des quatre premiers mois d’existence de ce nouveau cabinet.

Je dois dire que j’ai été agréablement surpris car, outre la gestion des clients et dossiers existants, vous avez été nombreux, depuis ce 1er septembre 2017, à me faire confiance.

Je profite de ce petit billet pour vous remercier de cette confiance et vous assurer que je continuerai à donner le meilleur pour vous assister, vous représenter et vous défendre.

A partir du 1er janvier 2018, ce nouveau cabinet d’avocats aura un nom et une identité visuelle.

J’ai le plaisir de vous présenter le cabinet Lejeune.Legal:

Lejeune.Legal vous souhaite une excellente fin d’année 2017 et se réjouit déjà de travailler avec vous en 2018 pour préserver vos droits et vous défendre.

 

 

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

Présent dans le “Top des blogs d’avocats qui vont vous faire aimer le droit”

Le site legalplace.fr m’a placé dans son Top des blogs d’avocats qui vont vous faire aimer le droit, dans sa rubrique “Droit du numérique et propriété intellectuelle”:

“3. Blog de Frédéric Lejeune

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles nous propose dans son blog des billets concernant principalement les problématiques de propriété intellectuelle mais aussi ses réactions à l’actualité”.

Cela fait plaisir, surtout quand on n’a rien demandé et que c’est donc d’initiative que l’on se retrouve dans ce Top, aux côtés du célèbre Maître Eolas, de Thierry Vallat, de Maître Mô, et bien d’autres.

Mon blog juridique: pourquoi?

 

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

Frédéric Lejeune, votre avocat en propriété intellectuelle

Je souhaite aujourd’hui vous faire part d’une annonce très importante.

Après plus de six années passées dans le cabinet international HOYNG ROKH MONEGIER (cabinet de niche spécialisé en propriété intellectuelle et en particulier en droit des brevets – avec des bureaux à Bruxelles, Amsterdam, Paris, Madrid, Düsseldorf et Munich), j’ai décidé de me lancer comme avocat indépendant à mon propre compte.

A presque trente ans, il m’est apparu que c’était le bon moment pour sauter le pas et m’embarquer dans cette nouvelle aventure, tout à fait excitante, tant pour moi-même que pour mes clients.

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Election présidentielle 2017 et propriété intellectuelle, que proposent les candidats?

Demain, nos amis français seront appelés aux urnes, pour le premier tour de l’élection présidentielle 2017.

Actualité oblige, je me demandais quelles étaient les positions respectives des différents candidats sur la propriété intellectuelle.

Que pensent-ils et que proposent-ils à ce sujet?

Après avoir ‘scanné’ leurs programmes et projets ainsi qu’avoir effectué de rapides recherches sur Google, voici les propositions des différents candidats en lien avec la propriété intellectuelle (*) :

Nicolas DUPONT-AIGNAN:

–    “Former les futurs ingénieurs et chercheurs à la question du brevet (brevetabilité d’un sujet, savoir rédiger un brevet, connaître les étapes pour le déposer).

Valoriser et motiver au sein des laboratoires et entreprises les chercheurs et ingénieurs déposant des brevets de qualité par le versement de royalties sur leur exploitation industrielle.

Autofinancer partiellement la recherche par un circuit de transfert technologique de brevets de qualité vers des start-ups prêtes à les mettre en application avec versement de royalties à l’exploitation.Protéger les brevets qui ont été subventionnés par le CIR, par des subventions ou allocations” (http://www.nda-2017.fr/).

–    “Abroger la loi Hadopi et assurer une juste rémunération des auteurs grâce au mécanisme d’une licence globale, prélevée sous la forme d’une contribution forfaitaire mensuelle sur chaque abonnement Internet.

Créer une plateforme publique unique de diffusion des contenus culturels regroupant les contenus de l’audiovisuel public, de la BNF, des grands musées, etc.” (http://www.nda-2017.fr/)

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L’Etat belge est trilingue et ne peut pas demander le changement de langue!

En bref:

L’Etat belge est censé connaître les trois langues nationales de la Belgique.

Lapalissade, s’il en est!

Pourtant, l’Etat belge, par un écrit tracé de la main de M. Theo Francken, secrétaire d’État à l’Asile et aux Migrations, n’a pas hésité à oser (il faut oser quand même!) demander le changement de langue dans une procédure introduite initialement en français.

Comme si l’Etat belge ne comprenait pas (ou ne voulait pas comprendre) le français.

Le 17 février 2017,  le tribunal d’arrondissement francophone et néerlandophone de Bruxelles, siégeant en assemblée réunie, a débouté l’Etat belge aux termes de motifs qu’il me semble essentiel de rappeler:

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La loi belge organisant le crowdfunding enfin sortie!

C’est en toute fin d’année dernière que le droit belge s’est enfin enrichi d’une loi organisant le crowdfunding (en français: “financement participatif”).

Cette loi s’intitule la “Loi organisant la reconnaissance et l’encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances”.

Elle est datée du 18 décembre 2016 et a été publiée au Moniteur belge le 20 décembre 2016.

A qui s’adresse cette loi? Aux personnes physiques ou morales qui offrent de fournir ou fournissent sur le territoire belge, à titre d’activité professionnelle habituelle, même complémentaire ou accessoire, des services de financement alternatif.

Cette loi réglemente uniquement ce que l’on pourrait appeler le crowdfunding financier ou l’equity crowdfundingc’est-à-dire les crowdfunding où il est question de “commercialisation d’instruments de placement”. 

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Que faire face à un abus de pouvoir ou une voie de fait de l’Etat ?

1.   La récente affaire des visas de la famille syrienne (ou le “Visa gate”) me révolte à titre personnel et je ne peux vous cacher que l’envie me démange de vous livrer mon analyse sur cette affaire et sur le comportement du gouvernement belge.

En particulier, je brûle de vous donner mon opinion sur:

(i) la position du gouvernement refusant d’exécuter des décisions de justice, pourtant pleinement exécutoires (nonobstant toute voie de recours); et sur:

(ii) les moyens incroyables déployés par le gouvernement belge pour empêcher l’exécution forcée des astreintes, comme par exemple la demande de changement de langue du gouvernement devant le juge francophone – comme si soudainement le gouvernement belge (pourtant fédéral) n’était plus capable de comprendre ou de se défendre en français.

2.  Mais voilà… l’affaire est toujours en cours et même si je n’y suis pas impliqué, je n’ai pas envie de commenter de près une affaire en cours.

Ce sera donc plus tard!

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En 2016, vous avez aimé lire…

En 2016, les 10 articles pour lesquels vous avez montré le plus d’intérêt sont les suivants:

  1. Il y a d’abord l’article relatif à la réforme de l’appel des jugements avant dire droit et intitulé Pot-Pourri 1: le retardement de l’appel des jugements avant dire droit
  2. Vient ensuite, en seconde position, l’article introduisant et exposant les droits d’auteur des architectes
  3. La troisième marche du podium revient à l’article dédié aux droits intellectuels et aux créations d’employé – article qui date de 2015 et qui fut l’article le plus lu de 2015
  4. Au pied du podium, on retrouve l’article intitulé Je suis avocat en propriété intellectuelle, qui explique et détaille ma pratique d’avocat, et qui donne également des exemples d’affaires dans lesquelles j’ai été impliqué
  5. En cinquième position vient un article similaire au précédent et qui traite de mon métier, à savoir le métier d’avocat en droit d’auteur
  6. L’article qui prend la sixième place traite d’un sujet important : la protection des logiciels et des programmes d’ordinateur et l’exclusion de cette protection des fonctionnalités
  7. L’article relatif aux conditions générales d’utilisation (CGU), conditions générales de ventes (CGV), mentions légales, privacy statement et autres documents juridiques arrive en septième position
  8. Les idées fausses en matière de droit d’auteur vous intéressent toujours autant et arrivent en 8ème position
  9. La 9ème place de classement revient à la réforme législative relative à la liberté de panorama qui a été implémentée en Belgique en cette année 2016
  10. Termine ce Top 10 de l’année 2016 l’article qui traite de la différence entre la protection par le brevet et la protection par le secret, ainsi que les avantages et désavantages de chacune de ces options

Que de sujets intéressants!

Comme en 2015, beaucoup de droit d’auteur, mais également du droit judiciaire (avec la loi pot-pourri I), du droit des contrats (les CGU, CGV, etc.) et la protection des secrets d’affaires (n’oublions pas qu’a été adoptée en 2016 la Directive 2016/943 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites).

Et sur ce, je vous souhaite une excellente année 2017!

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

Droit et communication: l’avocat doit parler un langage clair!

1.    J’ai récemment visionné une excellente vidéo intitulée “La profession d’avocat d’affaires” (chaîne YouTube Bycome).

Dans cette vidéo, l’avocat Marc Santoni, spécialisé dans le restructuring, parle de la nécessité pour l’avocat de se faire comprendre de ses clients et d’avoir un langage clair:

“Parce que c’est quand même un des travers de notre profession, que le client comprenne quelque chose à ce qu’on lui raconte. Vous avez beaucoup plus de succès que si vous êtes un avocat traditionnel.

Je ne sais pas si vous avez un jour rendu visite à un notaire. Moi j’ai acheté quelques biens immobiliers. J’ai travaillé à des transactions immobilières. Je ne comprends strictement rien à ce que raconte un notaire.

C’est un peu comme on lit un arrêt de la Cour de cassation. Avant de comprendre le sens, faut le lire 7 fois”.

2.    Je suis totalement d’accord avec Marc Santoni.

Il faut (c’est une nécessité!) être clair vis-à-vis de ses clients.

Les clients doivent comprendre leur avocat (après tout, ils le paient pour ça…).

L’avocat doit donc être capable de se faire comprendre et de traduire en langage simple les concepts de droit ou les éléments juridiques nécessaires à la solution qu’il propose à son client.

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Mon blog juridique: pourquoi?

Pourquoi un blog sur le droit?

Voilà une question qui me revient souvent.

En réalité, il y a une multitude de raisons.

Il y a d’abord la volonté d’informer et d’expliquer, dans un langage clair.

Informer et expliquer dans un langage clair… en vulgarisant (au sens noble du terme) le droit.

Le droit est parfois aride et le langage utilisé par les juristes n’est pas toujours (pour ne pas dire: souvent) accessible à tous.

Il m’a donc semblé qu’à côté des revues juridiques, dans lesquelles j’écris également (voyez ici), il y avait aussi de la place pour une information plus simple ou plus accessible du droit (et en particulier: du droit de la propriété intellectuelle, en ce compris le droit d’auteur).

Ce n’est pas antinomique ou contradictoire, c’est complémentaire: on peut, d’une part, écrire, dans des revues juridiques, des études très poussées, très spécialisées, très minutieuses; et, d’autre part, informer le grand public, sur un blog, de façon accessible.

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