Le “Fidget spinner” et importance de la propriété intellectuelle, la piqûre de rappel

Vous avez sûrement entendu parler, ces derniers temps, du dernier jouet à la mode, le “fidget spinner” ou “hand spinner”.

Selon Wikipedia, le “fidget spinner” est “un jouet qui permet d’occuper ses mains, d’évacuer éventuellement le stress pour mieux se concentrer, mais également une forme de loisir”.

https://pixabay.com

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Le “fidget spinner” nous donne l’occasion de nous rappeler de l’importance de la propriété intellectuelle.

En fait, la créatrice originaire de ce petit jouet a récemment fait la une des médias, en déclarant qu’elle n’avait pas touché un dollar en raison du non-renouvellement (pour des raisons financières) de sa propriété intellectuelle et, plus particulièrement, de son brevet.

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Formule 1, technologie, brevets et secrets d’affaire

Les connaisseurs savent que la saison 2017 de Formule 1 est sur le point de commencer avec les essais de pré-saison qui débuteront demain à Barcelone.

La présentation des nouvelles monoplaces, qui a eu lieu cette semaine, a ravivé dans mon esprit une question intéressante que je m’étais déjà posée mais que je n’avais pas creusée: les écuries de Formule 1 déposent-elles des brevets lorsqu’elles développent de nouvelles pièces pour leurs monoplaces ou qu’elles mettent au point de nouvelles technologies de pointe?

Source: https://www.pexels.com

A priori, la réponse me parait être négative, puisque je n’ai jamais entendu parler de procès en contrefaçon de brevet entre une écurie et une autre à propos de la copie par l’une d’entre elles d’une pièce ou d’une technologie développée par l’autre.

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En 2016, vous avez aimé lire…

En 2016, les 10 articles pour lesquels vous avez montré le plus d’intérêt sont les suivants:

  1. Il y a d’abord l’article relatif à la réforme de l’appel des jugements avant dire droit et intitulé Pot-Pourri 1: le retardement de l’appel des jugements avant dire droit
  2. Vient ensuite, en seconde position, l’article introduisant et exposant les droits d’auteur des architectes
  3. La troisième marche du podium revient à l’article dédié aux droits intellectuels et aux créations d’employé – article qui date de 2015 et qui fut l’article le plus lu de 2015
  4. Au pied du podium, on retrouve l’article intitulé Je suis avocat en propriété intellectuelle, qui explique et détaille ma pratique d’avocat, et qui donne également des exemples d’affaires dans lesquelles j’ai été impliqué
  5. En cinquième position vient un article similaire au précédent et qui traite de mon métier, à savoir le métier d’avocat en droit d’auteur
  6. L’article qui prend la sixième place traite d’un sujet important : la protection des logiciels et des programmes d’ordinateur et l’exclusion de cette protection des fonctionnalités
  7. L’article relatif aux conditions générales d’utilisation (CGU), conditions générales de ventes (CGV), mentions légales, privacy statement et autres documents juridiques arrive en septième position
  8. Les idées fausses en matière de droit d’auteur vous intéressent toujours autant et arrivent en 8ème position
  9. La 9ème place de classement revient à la réforme législative relative à la liberté de panorama qui a été implémentée en Belgique en cette année 2016
  10. Termine ce Top 10 de l’année 2016 l’article qui traite de la différence entre la protection par le brevet et la protection par le secret, ainsi que les avantages et désavantages de chacune de ces options

Que de sujets intéressants!

Comme en 2015, beaucoup de droit d’auteur, mais également du droit judiciaire (avec la loi pot-pourri I), du droit des contrats (les CGU, CGV, etc.) et la protection des secrets d’affaires (n’oublions pas qu’a été adoptée en 2016 la Directive 2016/943 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites).

Et sur ce, je vous souhaite une excellente année 2017!

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

Vous engagez un stagiaire, attention aux droits intellectuels!

Vous venez d’engager ou vous êtes sur le point d’engager un stagiaire.

Il va créer ou travailler sur des projets créatifs ou inventifs.

Alors je vous dis: attention aux droits intellectuels!

Le stagiaire, comme l’employé ou le fonctionnaire, dispose – dans une certaine mesure et selon le type de création à laquelle il travaille ou participe – d’une propriété intellectuelle sur ce qu’il crée, fût-ce dans le cadre d’une relation de travail (à ce propos, voyez https://www.fredericlejeune.be/la-propriete-intellectuelle-et-les-creations-demployes/ ).

Ce n’est donc pas parce que l’on est stagiaire que l’on a moins le droit à la propriété intellectuelle qu’un employé ou un fonctionnaire.

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Vous lancez un projet : pensez au NDA ou à l’accord de confidentialité

Vous vous apprêtez à vous lancer dans un projet.

Vous pensez que votre idée est révolutionnaire et que cela va faire un carton!

Mais vous allez avoir besoin de partenaires ou d’entrer en contact avec des tiers pour mener à bien votre projet et/ou pour mettre en oeuvre votre idée.

Alors il faut immédiatement penser à protéger ce projet et/ou cette idée.

L’un des tous premiers moyens pour ce faire est le NDA, soit “non-disclosure agreement” en abrégé. En français: accord de non-divulgation ou accord de confidentialité.

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Protection par le secret ou par le brevet?

Introduction

Lorsque l’on innove ou lorsque l’on crée, il est possible de protéger son innovation ou sa création de plusieurs manières et notamment par les droits de propriété intellectuelle (en particulier, par le droit d’auteur ou par un brevet).

Mais il est également possible de protéger son innovation ou sa création par le secret, c’est-à-dire en conservant secret les éléments constitutifs de son innovation ou de sa création, ou son processus de fabrication, etc.

L’exemple le plus connu et le plus souvent cité de la protection par le secret est celui de la formule du Coca Cola. Celle-ci est restée secrète depuis la création du Coca Cola en 1886, partagée auprès d’un groupe très restreint de personnes. L’on dit même qu’au départ cette formule n’était transmise qu’oralement. Plus tard, la formule a été formalisée par écrit afin de pouvoir constituer une garantie pour la Bank of New York en contrepartie d’un emprunt contracté par l’entreprise Coca Cola. A partir de ce moment-là, le précieux écrit reprenant la formule du Coca Cola a été conservée sous clé, dans un coffre-fort (voy. ici et ici).

Un autre exemple est celui de Michelin. Pendant très longtemps, Michelin a protégé ses pneus et sa technologie associée par le secret et non par les brevets (voy. ici).

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Protection des secrets d’affaires: ça bouge à nouveau niveau européen

En bref:

Le 15 décembre 2015, un accord entre le Conseil et le Parlement européen à propos de la protection des secrets d’affaire était annoncé via un communiqué de presse.

Trois jours plus tard, l’accord est confirmé et une analyse du compromis atteint entre le Conseil et le Parlement européen était mis en ligne ici.

 

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles