Violation de droits d’auteur par Internet, exemple concret

Je vous parle très souvent du droit d’auteur.

L’occasion m’est aujourd’hui donnée de vous raconter une situation très concrète de violation de droits d’auteurs (les miens) et ce via Internet.

Contrefaçon par Internet donc…

De quoi s’agit-il?

Le 31 décembre 2016, je publie ici un billet intitulé “E-Commerce : le droit de rétractation”:

E-Commerce : le droit de rétractation

Il n’est pas contestable qu’en tant que tel ce billet intitulé “E-Commerce : le droit de rétractation” constitue une oeuvre au sens de la législation sur le droit d’auteur et est protégé à ce titre.

Il n’est guère plus contestable que ce billet est mon oeuvre et que j’en suis l’auteur. Ceci ressort notamment du fait que ce billet a été publié sur www.fredericlejeune.be et que ce billet est signé de mon nom. Voyez à cet égard la copie d’écran ci-dessous:

Autrement dit, puisque cet article est une oeuvre (mon oeuvre) protégée par le droit d’auteur (mes droits d’auteur), personne ne peut exploiter cet article sans mon autorisation préalable (!) – comme il est d’ailleurs brièvement précisé dans la rubrique “Avertissement”:

Or, alors que je faisais quelques recherches sur Google, je suis tombé sur la référence suivante:

Curieux que M&D Seminars parle de moi en lien avec le E-Commerce, je décide de cliquer sur le lien…

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Une entreprise concurrente vous fait de la concurrence déloyale?

1.    La question de la concurrence déloyale entre entreprises est plus que jamais d’actualité.

Si vous pensez qu’une entreprise concurrente vous fait de la concurrence déloyale, cet article pourrait vous intéresser.

2.    En droit belge, il existe une norme générale qui interdit aux entreprises de faire de la concurrence déloyale à d’autres entreprises.

Cette norme générale est prévue à l’article VI.104 du Code de droit économique qui interdit:

“tout acte contraire aux pratiques honnêtes du marché par lequel une entreprise porte atteinte ou peut porter atteinte aux intérêts professionnels d’une ou de plusieurs autres entreprises”.

Si l’on décortique cette disposition, on comprend:

  • qu’elle s’applique entre entreprises (les entreprises s’entendent de façon très large: il s’agit de toutes les personnes physiques ou morales qui poursuivent de manière durable un but économique);
  • qu’elle sanctionne les actes contraires aux pratiques honnêtes du marché;
  • si ces actes contraires aux pratiques honnêtes du marché portent ou peuvent porter atteinte aux intérêts professionnels d’une autre entreprise.

3.    Cette disposition est rédigée de façon ouverte et large.

En effet, les actes contraires aux pratiques honnêtes du marchés peuvent être:

  • soit la violation d’une disposition légale (au sens large: norme constitutionnelle, légale, réglementaire, etc.);
  • soit la violation d’une norme de bon comportement (la question à se poser est celle de savoir si un concurrent normalement honnête et prudent aurait agi de la sorte).

Toute aussi large et ouverte est la condition de l’atteinte aux intérêts professionnels d’une autre entreprise, puisque cette atteinte ne doit pas nécessairement s’être déjà réalisée. Ainsi, un acte contraire aux pratiques honnêtes du marché qui est simplement susceptible de porter atteinte aux intérêts d’une autre entreprise peut également être interdit!

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