Je vous ai déjà parlé à de multiples reprises de la protection par le droit d’auteur des architectes et de leurs oeuvres architecturales (plans, maquettes, bâtiments, etc.). Je vous renvoie sur tous ces sujets aux billets suivants:
Mais qu’en est-il de l’architecture d’intérieur et de la décoration d’intérieur?
Les architectes d’intérieur sont-ils également protégés par le droit d’auteur?
C’est sur ce sujet que je vous propose de nous étendre aujourd’hui !
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Introduction
Je vous propose de rester dans le domaine du sport, après avoir récemment évoqué:
Et attardons-nous aujourd’hui le logo de l’UEFA (Union of European Football Associations) représenté ci-après :
Il s’agit du logo utilisé par l’UEFA pour sa célèbre compétition “Champions League”.
Dans une décision intéressante du 30 juillet 2018, le Review Board of the United States Copyright Office a refusé la protection par le droit d’auteur à ce logo constitué d’un ballon en étoiles (le fameux “starball”).
Mais comment en est-on arrivé là?
Pour le comprendre, intéressons-nous au raisonnement du Review Board of the United States Copyright Office (ci-après : le Review Board).
Introduction
Je voudrais évoquer aujourd’hui une affaire intéressante de droit des marques, qui a donné lieu à une décision de l’EUIPO (l’Office européen de la propriété intellectuelle) du 29 janvier 2018 (référence: B 2 831 439).
Cette affaire est intéressante car Apple Inc., la très célèbre société fondée par Steve Jobs, a tenté de s’opposer (via une procédure d’opposition) à l’enregistrement d’une marque semi-figurative “banana-computer”.
A l’appui de son opposition, Apple invoquait bien entendu sa célèbre pomme croquée (estampillée sur tous les produits qu’elle commercialise) mais également d’autres marques qu’elle détient, dont une marque constituée de la représentation d’une pomme entière et une autre constituée de la représentation d’une demi-pomme.
Sur la base de ces marques antérieures représentant des pommes, Apple entendait empêcher la société Banana Computer de faire enregistrer comme marque un logo de banane accompagné de la mention “banana computer”.
La décision de l’EUIPO, qui fait l’objet du présent billet, offre un comparatif des marques antérieures d’Apple et de la marque “banana computer” contre laquelle l’opposition était dirigée:
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Les secrets d’affaires et leur protection sont des sujets éminemment importants.
Voilà deux ans (le 8 juin 2016), et après de très longues discussions, une directive de l’Union européenne a été adoptée en la matière pour renforcer la “la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites”.
Il s’agit de la directive (UE) 2016/943 dont le texte peut être consulté ici.
Il aura fallu près de deux ans à la Belgique pour transposer cette directive. C’est maintenant chose faite avec la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des secrets d’affaires (publiée au Moniteur belge le 14 août 2018).
Je ne reviens pas à ce stade sur le champ d’application de cette nouvelle législation. Tel n’est pas l’objet de ce billet. Je rappellerai simplement que l’objet de cette législation est protéger le savoir-faire et les informations commerciales non-divulguées, le secrets d’affaires, contre:
Ce qui retient mon attention aujourd’hui à propos de cette nouvelle législation belge en matière de secrets d’affaires, c’est que la procédure de saisie-contrefaçon (qui existe en matière de propriété intellectuelle) a été expressément exclue par le législateur.
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1. Dans une affaire Dacom Limited (C-313/18), des questions très intéressantes ont été posées à la Cour de justice de l’Union européenne en rapport avec la notion de “matériel de conception préparatoire”.
Il s’agit d’une affaire qui devra retenir l’attention de toutes les personnes impliquées dans la création de programmes d’ordinateur, de logiciels, d’applications web et mobile et de toute autre forme de software.
Il y est, en effet, question de “matériel de conception préparatoire” de programmes d’ordinateur au sens de la Directive 2009/24 sur la protection juridique des programmes d’ordinateur.
Jamais deux sans trois !
Continuons à nous intéresser au droit de la propriété intellectuelle d’un point de vue sportif.
Après les matchs de football et leur protection par le droit d’auteur, et après les mésaventures de Roger Federer avec sa marque RF, je vous propose aujourd’hui d’évoquer le cas du footballeur Lionel Messi et de sa marque éponyme.
Lionel Messi a, il y a quelques années, voulu faire enregistrer pour le territoire de l’Union européenne la marque “MESSI” (avec des aspects figuratifs) notamment pour les produits suivants: vêtements, chaussures, articles de gymnastique et de sport.
Cette marque peut être consultée au Registre EUIPO via l’adresse :
https://euipo.europa.eu/eSearch/#details/trademarks/010181154
Premier constat: bon réflexe, contrairement à Roger Federer, Lionel Messi a bel et bien déposé lui-même sa marque (et n’a pas laissé son sponsor ou un autre tiers déposer sa marque). Le registre indique, en effet, que le titulaire de la marque en question est Lionel Andres Messi Cuccittini.
Malheureusement pour Lionel Messi, un fabricant de vélos espagnol, titulaire de la marque européenne antérieure “MASSI”, a lancé une procédure d’opposition contre la marque que le footballeur venait de déposer.
Je vous ai déjà parlé, à plusieurs reprises, de l’importance de bien sécuriser sa propriété intellectuelle, notamment ses droits d’auteur (voyez, entre autres, ici et là).
Toujours, dans le même esprit, je voudrais vous parler aujourd’hui de la mésaventure qui est arrivée à Roger Federer, le célèbre champion de tennis, en matière de marques.
L’on a, en effet, récemment fait état de cette mésaventure (voyez par exemple l’article paru sur The Trademark Lawyer Magazine et celui par sur Lexology).
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Alors que la Coupe du Monde de football est maintenant bien entamée, que l’Espagne et le Portugal se sont livrés à un match exceptionnel, que l’Allemagne a été tenue en échec par le Mexique, que le Brésil n’a pas fait mieux que 1-1 face à la Suisse, et que nos Diables Rouges – après une première mi-temps difficile – ont redressé la barre en l’emportant 3-0 face au Panama, il m’est venu l’idée de vous expliquer les relations entre les matchs de football et le droit d’auteur.
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Introduction
Le droit d’auteur protège les oeuvres qui sont originales.
Mais qu’est-ce qu’une oeuvre “originale”?
A quoi renvoie cette notion d’originalité?
Comment faire en pratique pour déterminer si, oui ou non, une oeuvre est “originale”?
Je vous ai déjà parlé de cette notion, notamment dans les billets suivants:
– Doutes quant à l’originalité d’une photo de la ville de Cordoue, avec le pont romain en premier plan
– Droit d’auteur et photographies : choix libres et créatifs et photo de Jimi Hendrix
– Non, toutes les photos ne sont pas protégées par le droit d’auteur!
– Photographie et droit d’auteur : le cas des paparazzis
– Le droit d’auteur des architectes
– Droit d’auteur, contrat d’emploi, oeuvre purement technique et invention mixte
Mais je souhaitais, aujourd’hui, revenir sur cette notion d’originalité de manière plus systématique et résumer les grands principes applicables en la matière.
J’ai le plaisir de vous annoncer aujourd’hui ma dernière contribution scientifique en matière de droit international privé, et plus particulièrement en matière de compétence internationale en lien avec les cyberdélits.
Cette contribution de 47 pages revient, en détail, sur l’article 7 (2) du règlement Bruxelles Ibis (l’ancien article 5 (3) du règlement Bruxelles I) et sur l’application de celui-ci aux (quasi) délits commis en ligne, en particulier aux atteintes portées aux droits de la personnalité ainsi qu’aux droits de propriété intellectuelle.
Les arrêts Mines de potasse d’Alsace, Shevill, eDate, Wintersteiger, Pinckney, Pez Hejduk et Bolagsupplysningen y sont passés en revue de façon approfondie, avec une volonté de synthétiser l’ensemble et d’assembler (autant que faire se peut) les pièces du puzzle.
Une place de choix est réservée à ce dernier arrêt, Bolagsupplysningen, dès lors que, d’une part, il n’a pas encore fait l’objet d’énormément d’analyses et que, d’autre part, il vient affiner de façon sensible la jurisprudence prononcée à ce jour en la matière (notamment en termes d’actions en cessation).
