J’ai le plaisir de vous annoncer aujourd’hui ma dernière contribution scientifique en matière de droit international privé, et plus particulièrement en matière de compétence internationale en lien avec les cyberdélits.
Cette contribution de 47 pages revient, en détail, sur l’article 7 (2) du règlement Bruxelles Ibis (l’ancien article 5 (3) du règlement Bruxelles I) et sur l’application de celui-ci aux (quasi) délits commis en ligne, en particulier aux atteintes portées aux droits de la personnalité ainsi qu’aux droits de propriété intellectuelle.
Les arrêts Mines de potasse d’Alsace, Shevill, eDate, Wintersteiger, Pinckney, Pez Hejduk et Bolagsupplysningen y sont passés en revue de façon approfondie, avec une volonté de synthétiser l’ensemble et d’assembler (autant que faire se peut) les pièces du puzzle.
Une place de choix est réservée à ce dernier arrêt, Bolagsupplysningen, dès lors que, d’une part, il n’a pas encore fait l’objet d’énormément d’analyses et que, d’autre part, il vient affiner de façon sensible la jurisprudence prononcée à ce jour en la matière (notamment en termes d’actions en cessation).
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