L’importance du “sur mesure” en propriété intellectuelle

J’entendais l’autre jour Oussama Ammar de TheFamily dire à propos de la propriété intellectuelle :

“Y a pas de solution standard dans la propriété intellectuelle. Il faut forcément faire du très sur mesure. En plus, la plupart des avocats refusent de s’en occuper. Les avocats envoient vers des hyper spécialistes de la propriété intellectuelle. C’est pas gratuit. Et c’est vraiment compliqué, en fait.”

De même, Oussama Ammar a très justement souligné les situations auxquelles on arrive quand on ne règle pas les questions de propriété intellectuelle:

“Des fois ça donne des blagues. Des fois on découvre des choses. Les boîtes n’ont rien, en fait. Elles ne possèdent pas leur code. Elles ne possèdent pas leur marque. Elles ne possèdent pas leur nom de domaine”.

Je suis heureux d’avoir entendu ces bonnes paroles d’Oussama Ammar.

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‘marijuanamarlboros.com’, un bel exemple de cybersquatting

Je vous parlais récemment de noms de domaine et de cyberquatting (voyez ici).

Un cas récent, Philip Morris USA Inc. v. Garib Karapetyan, illustre parfaitement les trois conditions nécessaires pour pouvoir conclure au cybersquatting.

Les faits

Philip Morris USA Inc., qui fabrique et vend des cigarettes sous la célèbre marque MARLBORO depuis des décennies et qui a enregistré le nom de domaine  <marlboro.com>, s’aperçoit que depuis le 11 juin 2014 un tiers a enregisté le nom de domaine <marijuanamarlboros.com>.

Philip Morris introduit alors une plainte auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle; WIPO en anglais).

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“On m’a volé mon nom de domaine”: quand peut-on parler de cybersquatting?

Au détour d’une conversation fort agréable, mon interlocuteur me parle, un peu par hasard, de son nom de domaine et du fait que l’un de ses concurrents l’a précédé et a réservé, avant lui, le nom de domaine qu’il désirait enregistrer et qui correspond à (ce qu’il appelle) “sa marque”.

Au mieux, le concurrent redirige le nom de domaine correspondant à la marque de mon interlocuteur vers son propre site web (et détourne ainsi la potentielle clientèle de mon interlocuteur); au pire, le concurrent exige beaucoup d’argent pour rétrocéder à mon interlocuteur son nom de domaine.

Il s’agit ni plus ni moins d’abus d’enregistrement de noms de domaine ou de “cybersquatting” (en bon français: “cybersquattage”).

Hélas, l’hypothèse n’est pas rare.

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Noms de domaine: les extensions .brussels et .vlaanderen

Les noms de domaines bruxellois (.brussels) et flamands (.vlaanderen) arrivent!

De quoi permettre d’affirmer son appartenance ou son lien géographique avec Bruxelles et/ou la Flandre.

Toutefois, et comme c’est souvent le cas en matière de noms de domaine, tout le monde ne peut pas – dès le départ – réserver son nom de domaine .brussels et .vlaanderen. En effet, dès lors que le principe en matière de noms de domaine est “premier arrivé, premier servi”, il faut permettre aux personnes qui disposent de droits antérieurs (marque, nom commercial, dénomination sociale, appellation d’origine, indication de provenance, mais aussi nom de famille…) d’enregistrer prioritairement leur nom de domaine avec les extensions .brussels et .vlaanderen

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