Catégorie : Droit d’auteur

Peter Pan ou le droit d’auteur éternel?

26/122018

En cette période de fêtes, j’avais envie d’écrire un billet qui touche aux oeuvres pour enfants. Mais il fallait évidemment un lien avec le droit et plus particulièrement avec la propriété intellectuelle.

J’ai donc choisi de vous parler de Peter Pan et de son statut particulier en matière de droit d’auteur.

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J.M. Barrie et son oeuvre Peter Pan

C’est James Matthew Barrie, auteur écossais né en 1860, qui a créé le personnage de Peter Pan en 1902.

Peter Pan a d’abord fait son apparition dans le « Petit Oiseau Blanc » (1902). 

Barrie va ensuite développer plus avant son personnage dans une pièce de théâtre intitulée « Peter Pan; or, The Boy Who Wouldn’t Grow Up »  (1904) et enfin dans un roman « Peter and Wendy » (1911).

Le succès est celui que nous connaissons, avec également une liste assez impressionnante d’adaptations et d’oeuvres dérivées, basées sur les oeuvres originaires de Barrie.

J.M. Barrie et le Great Ormond Street Hospital

En 1929, le Great Ormond Street Hospital (GOSH), hôpital pour enfants à Londres, approche Barrie pour qu’il participe à une commission pour aider l’hôpital à s’agrandir et à obtenir des fonds.

Barrie refuse mais répond qu’il espère trouver une autre façon d’aider l’hôpital.

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Rapports militaires : protection par le droit d’auteur ou pas ?

29/112018

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Introduction

Dans l’affaire C‑469/17, Funke Medien NRW GmbH contre Bundesrepublik Deutschland, s’est notamment posée la question de savoir si des rapports militaires peuvent être protégés par le droit d’auteur.

L’armée fédérale allemande estimait, en effet, détenir des droits d’auteur sur des rapports d’information relatifs aux opérations qu’elle mène à l’étranger.

C’est l’avocat général Szpunar qui a eu l’occasion de se pencher sur cette question et d’y répondre par la négative (voyez ici).

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Exclusion des goûts et des saveurs du droit d’auteur : mes premières réflexions

18/112018

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Introduction

Après avoir rappelé ici les faits, les questions posées et la décision de la Cour de justice de l’Union européenne dans le contexte de l’affaire C‑310/17, Levola Hengelo BV contre Smilde Foods BV, il m’a semblé utile de vous faire part de mes premiers commentaires et réflexions au sujet de cet arrêt, qui a exclu du champ de protection du droit d’auteur les saveurs et les goûts alimentaires.

Il faut bien dire que la motivation de cet arrêt de la Cour de justice a un petit goût amer… voire même acide. D’où l’image d’illustration en tête d’article.

Avant de vous livrer mes premiers commentaires et réflexions, je vous propose de vous rappeler les principaux motifs décisoires de cet arrêt.

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Les goûts et les saveurs ne sont pas protégés par le droit d’auteur

18/112018

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Introduction

C’est un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui était attendu…

Mardi dernier, la Grande Chambre de la Cour a décidé que la saveur d’un produit alimentaire (son goût) ne peut pas être protégée par le droit d’auteur.

Les références de cette affaire sont les suivantes : C‑310/17, Levola Hengelo BV contre Smilde Foods BV; et l’arrêt du 13 novembre 2018 est disponible ici.

Les faits à l’origine du litige

Le fabricant d’un fromage à tartiner à la crème fraîche et aux fines herbes accusait un autre opérateur économique de vendre à des supermarchés un formage à tartiner qui avait la même saveur (le même goût) et qui portait donc atteinte à ses droits d’auteur sur cette saveur.

Les juridictions néerlandaises ont été saisies de ce litige et la cour d’appel (le Gerechtshof Arnhem-Leeuwarden) a estimé devoir interroger la Cour de justice de l’Union européenne sur la possibilité de protéger par le droit d’auteur une saveur alimentaire.

Les arguments des parties à cet égard étaient, en effet, diamétralement opposés:

  • Selon le fabricant du fromage à tartiner qui revendiquait des droits d’auteur « la saveur d’un produit alimentaire peut être qualifiée d’œuvre littéraire, scientifique ou artistique protégée au titre du droit d’auteur. (…) par analogie, notamment, sur l’arrêt du 16 juin 2006 du Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas), Lancôme (NL:HR:2006:AU8940), dans lequel cette dernière juridiction a admis, en principe, la possibilité de reconnaître un droit d’auteur sur l’odeur d’un parfum » (§22 de l’arrêt);
  • Selon l’opérateur économique accusé de contrefaçon, « la protection des saveurs n’est pas conforme au système du droit d’auteur, celui-ci visant uniquement les créations visuelles et auditives. Par ailleurs, l’instabilité d’un produit alimentaire et le caractère subjectif de la perception gustative feraient obstacle à la qualification d’une saveur d’un produit alimentaire comme œuvre protégée au titre du droit d’auteur. De surcroît, les droits exclusifs de l’auteur d’une œuvre de propriété intellectuelle et les limitations auxquelles ces droits sont soumis seraient, en pratique, inapplicables aux saveurs » (§23 de l’arrêt).

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Aménagement intérieur et protection par le droit d’auteur

17/102018

Je vous ai déjà parlé à de multiples reprises de la protection par le droit d’auteur des architectes et de leurs oeuvres architecturales (plans, maquettes, bâtiments, etc.). Je vous renvoie sur tous ces sujets aux billets suivants:

Mais qu’en est-il de l’architecture d’intérieur et de la décoration d’intérieur?

Les architectes d’intérieur sont-ils également protégés par le droit d’auteur?

C’est sur ce sujet que je vous propose de nous étendre aujourd’hui !

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Le droit d’auteur et le matériel de conception préparatoire d’un programme d’ordinateur

18/082018

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1.   Dans une affaire Dacom Limited (C-313/18), des questions très intéressantes ont été posées à la Cour de justice de l’Union européenne en rapport avec la notion de “matériel de conception préparatoire”.

Il s’agit d’une affaire qui devra retenir l’attention de toutes les personnes impliquées dans la création de programmes d’ordinateur, de logiciels, d’applications web et mobile et de toute autre forme de software.

Il y est, en effet, question de “matériel de conception préparatoire” de programmes d’ordinateur au sens de la Directive 2009/24 sur la protection juridique des programmes d’ordinateur.

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Les matchs de football sont-ils protégés par le droit d’auteur?

21/062018

Alors que la Coupe du Monde de football est maintenant bien entamée, que l’Espagne et le Portugal se sont livrés à un match exceptionnel, que l’Allemagne a été tenue en échec par le Mexique, que le Brésil n’a pas fait mieux que 1-1 face à la Suisse, et que nos Diables Rouges – après une première mi-temps difficile – ont redressé la barre en l’emportant 3-0 face au Panama, il m’est venu l’idée de vous expliquer les relations entre les matchs de football et le droit d’auteur.

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