Je vous ai déjà parlé à de multiples reprises de la protection par le droit d’auteur des architectes et de leurs oeuvres architecturales (plans, maquettes, bâtiments, etc.). Je vous renvoie sur tous ces sujets aux billets suivants:
Mais qu’en est-il de l’architecture d’intérieur et de la décoration d’intérieur?
Les architectes d’intérieur sont-ils également protégés par le droit d’auteur?
C’est sur ce sujet que je vous propose de nous étendre aujourd’hui !
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Introduction
Je vous propose de rester dans le domaine du sport, après avoir récemment évoqué:
Et attardons-nous aujourd’hui le logo de l’UEFA (Union of European Football Associations) représenté ci-après :
Il s’agit du logo utilisé par l’UEFA pour sa célèbre compétition “Champions League”.
Dans une décision intéressante du 30 juillet 2018, le Review Board of the United States Copyright Office a refusé la protection par le droit d’auteur à ce logo constitué d’un ballon en étoiles (le fameux “starball”).
Mais comment en est-on arrivé là?
Pour le comprendre, intéressons-nous au raisonnement du Review Board of the United States Copyright Office (ci-après : le Review Board).
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1. Dans une affaire Dacom Limited (C-313/18), des questions très intéressantes ont été posées à la Cour de justice de l’Union européenne en rapport avec la notion de “matériel de conception préparatoire”.
Il s’agit d’une affaire qui devra retenir l’attention de toutes les personnes impliquées dans la création de programmes d’ordinateur, de logiciels, d’applications web et mobile et de toute autre forme de software.
Il y est, en effet, question de “matériel de conception préparatoire” de programmes d’ordinateur au sens de la Directive 2009/24 sur la protection juridique des programmes d’ordinateur.
Alors que la Coupe du Monde de football est maintenant bien entamée, que l’Espagne et le Portugal se sont livrés à un match exceptionnel, que l’Allemagne a été tenue en échec par le Mexique, que le Brésil n’a pas fait mieux que 1-1 face à la Suisse, et que nos Diables Rouges – après une première mi-temps difficile – ont redressé la barre en l’emportant 3-0 face au Panama, il m’est venu l’idée de vous expliquer les relations entre les matchs de football et le droit d’auteur.
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Introduction
Le droit d’auteur protège les oeuvres qui sont originales.
Mais qu’est-ce qu’une oeuvre “originale”?
A quoi renvoie cette notion d’originalité?
Comment faire en pratique pour déterminer si, oui ou non, une oeuvre est “originale”?
Je vous ai déjà parlé de cette notion, notamment dans les billets suivants:
– Doutes quant à l’originalité d’une photo de la ville de Cordoue, avec le pont romain en premier plan
– Droit d’auteur et photographies : choix libres et créatifs et photo de Jimi Hendrix
– Non, toutes les photos ne sont pas protégées par le droit d’auteur!
– Photographie et droit d’auteur : le cas des paparazzis
– Le droit d’auteur des architectes
– Droit d’auteur, contrat d’emploi, oeuvre purement technique et invention mixte
Mais je souhaitais, aujourd’hui, revenir sur cette notion d’originalité de manière plus systématique et résumer les grands principes applicables en la matière.
J’ai le plaisir de vous annoncer aujourd’hui ma dernière contribution scientifique en matière de droit international privé, et plus particulièrement en matière de compétence internationale en lien avec les cyberdélits.
Cette contribution de 47 pages revient, en détail, sur l’article 7 (2) du règlement Bruxelles Ibis (l’ancien article 5 (3) du règlement Bruxelles I) et sur l’application de celui-ci aux (quasi) délits commis en ligne, en particulier aux atteintes portées aux droits de la personnalité ainsi qu’aux droits de propriété intellectuelle.
Les arrêts Mines de potasse d’Alsace, Shevill, eDate, Wintersteiger, Pinckney, Pez Hejduk et Bolagsupplysningen y sont passés en revue de façon approfondie, avec une volonté de synthétiser l’ensemble et d’assembler (autant que faire se peut) les pièces du puzzle.
Une place de choix est réservée à ce dernier arrêt, Bolagsupplysningen, dès lors que, d’une part, il n’a pas encore fait l’objet d’énormément d’analyses et que, d’autre part, il vient affiner de façon sensible la jurisprudence prononcée à ce jour en la matière (notamment en termes d’actions en cessation).
Dans ses conclusions du 25 avril 2018, prises dans l’affaire C‑161/17, l’avocat général Campos Sanches-Bordona a abordé l’intéressante question de l’originalité d’une photographie de la ville de Cordoue, avec le pont romain en premier plan.
La question est intéressante parce qu’elle renvoie à celle de savoir dans quels cas une photographie peut prétendre à la protection par le droit d’auteur.
Or, comme je l’expliquais ici, toutes les photographies ne sont pas protégées par le droit d’auteur car toutes les photographies ne sont pas originales.
Une photographie banale et/ou qui n’est pas le résultat d’un travail créatif propre à son auteur ne sera pas originale, et donc pas protégée par le droit d’auteur – ce qui est souvent perdu de vue par les sociétés actives dans la récupération de droits d’auteur en lien avec des photographies. Je me souviens de l’une de ces sociétés réclamant des droits d’auteur pour une photographie brute (sans la moindre retouche, sans éclairage particulier, sans atmosphère spécifique, etc.) d’une bouche de métro. Comment peut-on prétendre qu’une telle photographie serait protégeable par le droit d’auteur, là où n’importe qui pourrait arriver au même résultat, sans le moindre travail créatif, en usant par exemple de son smartphone?
L’année 2018 est déjà bien entamée et je me rends compte que je n’ai pas encore procédé à mon désormais traditionnel “Top des articles les plus lus”.
Il faut dire que l’actualité est chargée. Tant sur le plan du développement du cabinet (Lejeune.Legal), que sur celui des affaires dont le cabinet a la charge, que sur celui de la publication scientifique. Je vous reviendrai avec diverses annonces intéressantes dans les semaines à venir.
Cela étant dit, il n’est jamais trop tard pour voir avec vous quels sont les sujets qui vous ont particulièrement intéressé lors de l’année écoulée jusqu’à aujourd’hui (mars 2018).
1. Sans surprises, les billets relatifs à l’activité d’avocat en propriété intellectuelle, en droit d’auteur et au cabinet Lejeune.Legal arrivent assez nettement en tête des visites de ce blog. Il s’agit notamment des billets suivants :
A la suite de mon article intitulé Vous êtes accusés de plagiat, de contrefaçon ou de violation d’un droit intellectuel?, j’ai été contacté par Aurore qui tient le blog littéraire C’était pour lire (http://cetaitpourlire.be/):
Aurore venait en effet d’être victime d’un plagiat par rapport à l’une de ses excellentes critiques littéraires et avait quelques questions sur la meilleure manière de réagir face à un plagiat.
Vous venez de recevoir une lettre de mise en demeure pour plagiat, contrefaçon ou violation d’un droit intellectuel (droit d’auteur, brevet, marque, dessin ou modèle…)?
Il vous faut consulter un avocat, pour savoir comment se positionner par rapport à cette mise en demeure, comment y réagir et vous défendre.
Répondre à la mise en demeure vous accusant de plagiat, de contrefaçon ou de violation d’un droit intellectuel est important car :
