Introduction
Le très célèbre groupe Nirvana a récemment saisi les juridictions californiennes d’une action en contrefaçon contre le créateur de mode américain Marc Jacobs.
Cette action en contrefaçon repose notamment sur une violation de droits d’auteur (copyrights) et de marques (trademarks). Il y est également question de concurrence déloyale (unfair competition).
La citation introductive d’instance a été mise à disposition sur SCRIBD. Si vous en avez le temps et l’envie, je vous invite vivement à lire cette citation, elle est très intéressante.
Le coeur du litige: le logo “smiley” de Nirvana
Marc Jacobs a lancé en novembre 2018 une ligne de vêtements. Or, selon Nirvana, ces vêtements constituent une contrefaçon (voire même une copie intentionnelle) du célèbre logo “smiley” de Nirvana, utilisé depuis plus de 25 ans par Nirvana. Logo qui est par ailleurs protégé par un copyright appartenant à Nirvana.
Une comparaison très parlante est contenue dans la citation:

https://fr.scribd.com/document/396599232/Nirvana-v-Marc-Jacobs