Je suis avocat en propriété intellectuelle

Ce billet, j’y pensais depuis un certain temps. Car je vous ai déjà expliqué que j’étais avocat en droit d’auteur, mais ma pratique s’étend en réalité à tout le domaine de la propriété intellectuelle (dont le droit d’auteur est l’une des sous-branches).

Puis, ce matin, j’ai reçu ce matin un e-mail m’interrogeant sur ma pratique. Le temps semble donc venu d’écrire à ce propos.

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1. Pour vous parler de ma pratique, je dois d’abord vous dire que celle-ci s’étend à tous les domaines de la propriété intellectuelle, que ce soit la propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques…) ou la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droits voisins…).

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Création d’un annuaire en ligne: puis-je m’inspirer des annuaires existants?

La question est intéressante: vous souhaitez créer un annuaire en ligne (par ex. un annuaire reprenant tous les clubs de sport de Wallonie ou un annuaire reprenant tous les restos japonais de Bruxelles) et vous vous demandez si vous pouvez vous “inspirer” (en réalité: reprendre les données) des annuaires déjà existants (en version papier ou, plus vraisemblablement, sur Internet).

Pour répondre à cette question, il faut en premier lieu déterminer la nature des données que vous souhaitez reprendre d’autres annuaires. En l’occurrence il s’agit ni plus ni moins de coordonnées (adresses, numéros de téléphone, etc.).

A priori donc, de telles coordonnées sont librement (ré)utilisables, pour autant qu’elles soient publiques (il en irait différemment si un numéro de téléphone était sur liste rouge – hypothèse, par définition, peu vraisemblable pour des clubs de sport ou des restaurants).

Les coordonnées ne sont, en effet, pas des œuvres originales qui constituent des créations propres à leurs auteurs. Ces derniers ne peuvent donc pas revendiquer une protection au titre du droit d’auteur (là encore, il en irait différemment si vous créiez une base de données reprenant des titres d’œuvres littéraires ou des photographies).

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Droit d’auteur et créations d’employés: attention aux idées fausses

J’ai déjà eu l’occasion de parler des créations d’employés (ou, si vous préférez, de salariés) ici.

Je voudrais, cependant, encore attirer votre attention sur une idée très répandue: lorsqu’un employé créée une œuvre protégeable par le droit d’auteur, celle-ci appartient à son employeur.

Cette croyance très répandue est fausse, totalement fausse!

Ce n’est pas parce que votre employé (ou votre salarié) créée une œuvre (par ex. un logo, un dessin, un article…) dans le cadre de sa mission ou de son contrat de travail, que les droits d’auteur sur cette œuvre vous appartiennent automatiquement!

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Ma présentation Lexalert sur les droits de propriété intellectuelle et le contrat de travail

Le 25 novembre dernier, j’ai donné un webinar intitulé “Les droits de propriété intellectuelle et le contrat de travail” organisé par Lexalert.

Les sujets suivants ont été abordés:

  • Le régime légal des créations protégées par les droits intellectuels:
    • Les droits d’auteur
    • Le droit des brevets
    • Les certificats d’obtention végétale
    • Les logiciels
    • Les bases de données
    • Les secrets d’entreprise
  • Les divergences entre les régimes :
    • Présomption de cession ou cession explicite requise ?
    • Harmonisation en Europe ?
  • Les régimes contractuels
    • Quelles sont les conséquences de l’absence de contrat entre l’employeur et l’employé?
    • Quelles clauses de cession de droits sont envisageables?

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Une version coordonnée du Livre XI du Code de droit économique

En bref:

Une version coordonnée du Livre XI du Code de droit économique est enfin disponible sur juridat:

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2013022819&table_name=loi

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

Saisie-contrefaçon: la cour d’appel de Gand penche pour la responsabilité objective

Dans un arrêt intéressant du 7 mai 2014 (disponible sur IE-Forum.be), la cour d’appel de Gand s’est prononcée sur la question délicate qu’est celle de savoir si celui qui sollicite des mesures de saisie-contrefaçon sur la base des articles 1369bis/1 et suivants du Code judiciaire encourt une responsabilité objective lorsque ces mesures de saisie-contrefaçon sont ultérieurement levées ou abrogées – au motif qu’il est finalement apparu qu’il n’y avait pas atteinte ou menace d’atteinte au droit de propriété intellectuelle sur lequel la saisie-contrefaçon était basée.

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La propriété intellectuelle et les créations d’employés

Je vous propose aujourd’hui de nous pencher sur une situation qui se pose très fréquemment, à savoir celle de l’employé qui produit une création intellectuelle.

Cette situation suscite bien entendu un très grand intérêt pratique puisque tant les employeurs que les employés concernés se demandent:

  • à qui appartient la création intellectuelle ainsi créée;
  • qui peut obtenir une protection sur celle-ci (par ex. un brevet ou un dessin/modèle)
  • et qui peut faire quoi avec ladite création intellectuelle.

Lorsque l’on est confronté à une telle situation, la première question à se poser est celle de la nature de la création réalisée par l’employé: s’agit-il d’une invention technique, d’une oeuvre artistique, d’un programme d’ordinateur, etc. ?

En effet, des règles (parfois très) différentes s’appliquent aux créations d’employés, selon le droit intellectuel en cause (droit des brevets, droit d’auteur, droit de dessins et modèles etc.). Or, pour déterminer le droit intellectuel en cause, il faut évidemment connaître la nature de la création intellectuelle réalisée par l’employé.

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