Le traité CETA ou AECG, quel impact pour la propriété intellectuelle?

Le traité CETA ou AECG (pour “Accord économique et commercial global”) toujours en discussion entre le Canada et l’Union européenne pourrait, s’il est ratifié et mis en oeuvre, avoir un impact sur la propriété intellectuelle.

En effet, comme l’explique la Commission européenne (http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ceta/index_fr.htm):

“L’AECG harmonisera les règles applicables au Canada et dans l’UE en matière de droits de propriété intellectuelle. Le Canada alignera ses règles de protection des droits d’auteur sur celles de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

L’AECG renforcera les droits de propriété intellectuelle pour les nouveaux médicaments. Par exemple, les titulaires de brevets seront en mesure de faire appel des décisions d’autorisation de mise sur le marché au Canada, et le Canada rapprochera son système de protection des données de celui de l’Union européenne.

L’AECG aidera également les musiciens, les artistes et les autres professionnels du secteur de la création à se faire rémunérer correctement pour leur travail”.

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Appellations d’origine et indications géographiques, quelles différences?

Introduction

La rentrée (tout court, mais aussi judiciaire) est bien entamée mais permettez-moi d’aborder un sujet sérieux et technique, sur un ton un peu plus léger que d’habitude. Un ton qui rappelle les vacances.

Pour planter le décor, vous devez savoir qu’un avocat (passionné) en vacances, ça profite (bien) de ses vacances et ça essaie de déconnecter (de ses dossiers, de ses pensées  juridiques, de ses égarements doctrinaux, de ses rêves jurisprudentiels…). Mais… le droit n’est jamais très loin et rattrape le plaideur à chaque occasion.

Jugez-en par ces quelques clichés que l’auteur du présent billet (l’avocat passionné) s’est senti obligé – par une force irrésistible – de prendre à la vue de quelques bâtiments:

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