Charlie Hebdo, Stromae, Je suis Charlie, liberté d’expression, et si on faisait le point?

Depuis hier, j’entends un déchainement contre Charlie Hebdo (notamment hier matin sur Vivacité… où les réactions des auditeurs m’ont laissé sans voix).

Raison de ce déchainement?

La couverture du numéro 1236, qui représente Stromae poser la question “Papa où t’es?”, sur fond de drapeau belge, et des morceaux de membres de corps humain répondre “Ici”, “Ici”, “Là”, “Et là aussi”.

Charlie Hebdo Stromae 1236

Source: http://charliehebdo.fr

J’aimerais juste profiter de cette occasion – c’est-à-dire de ce déchainement émotionnel – pour faire un point sur la liberté d’expression.

La plupart des gens que j’ai entendu réagir négativement à cette couverture de Charlie Hebdo disent: “C’est indécent”, “C’est scandaleux”, “C’est juste choquant”.

C’est indécent, scandaleux, choquant et alors?

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Top 10 des articles les plus lus en 2015 sur fredericlejeune.be

Quels ont été, en 2015, les articles qui ont retenu le plus votre attention?

  1. L’article le plus lu est celui dédié aux droits intellectuels et aux créations d’employé
  2. Vient, en seconde position, l’article traitant des communications sur Facebook à l’aune du droit d’auteur
  3. Complète le podium l’article relatif à la création de site web et à la nécessaire cession de droits d’auteur sur les sites web créés sur commande
  4. En quatrième position, vient mon explication quant au métier d’avocat en droit d’auteur
  5. Suivent directement les idées fausses en matière de droit d’auteur
  6. Arrive en sixième position mon billet relatif à la protection des logiciels par le droit d’auteur et l’exclusion des fonctionnalités
  7. Le premier article dans ce top 10 non dédié au droit d’auteur arrive septième; il concerne l’utilisation des caméras cachées et la liberté d’expression
  8. Vient ensuite l’article dédié aux droits d’auteur des architectes
  9. En neuvième position, on retrouve un article de droit judiciaire lié à l’exécution provisoire et le jugement d’adoption
  10. Enfin, l’article dédié à la protection par le droit d’auteur de la Bible (tout juste écrit, la semaine dernière) figure déjà dans le top 10 des articles les plus consultés en 2015!

Le moins que l’on puisse dire c’est que le droit d’auteur vous intéresse!

 

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

Droit d’auteur et monuments situés sur la voie publique

Cette semaine, je lisais sur divers sites web (comme ici et), que l’Open VLD entend déposer une proposition de loi pour créer une liberté de panorama dans le droit d’auteur, c’est-à-dire pour permettre aux particuliers de prendre des photos devant des monuments situés sur la voie publique dont l’architecture est encore protégée par le droit d’auteur, et des les publier sur internet ou des les communiquer au public.

Je n’ai pas pu prendre connaissance de cette proposition de loi, et ne puis donc pas vous détailler l’étendue exacte de cette liberté de panorama envisagée, mais je vous propose aujourd’hui d’examiner l’état actuel du droit.

En réalité, la situation est assez simple en l’état actuel du droit.

Les monuments, fussent-ils situés sur la voie publique, s’ils sont protégés par le droit d’auteur, ne peuvent pas être “reproduits au public” (en réalité: reproduits puis communiqués au public).

En d’autres termes, si vous prenez une photo d’un monument situé sur la voie publique et que vous la publiez d’une quelconque façon, que ce soit sur votre blog, sur Facebook, sur Twitter, dans un journal papier, une revue…, sans l’autorisation préalable des ayants droit qui sont les titulaires de la propriété intellectuelle sur ce monument, vous vous exposez à des poursuites judiciaires.

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Arrêt de la CEDH “Haldimann et autres contre Suisse”, caméras cachées et liberté d’expression

Les faits

Les faits ayant mené à l’arrêt “Haldimann et autres contre Suisse” prononcé par la Cour européenne des Droits de l’Homme le 24 février 2015 peuvent être succinctement résumés comme suit.

Des journalistes suisses procèdent à la réalisation d’un reportage sur les assurances, et sur les dérives connues dans le secteur.

Dans le cadre de ce reportage, ils interviewent un courtier en assurances, sans avertir ce dernier qu’une caméra est en train de tourner.

A la fin de l’interview, la rédactrice en chef entre dans la pièce et l’informe de ce qu’il a été filmé en caméra cachée. Celui-ci répond qu’il s’y attendait. Il refuse cependant de réagir à l’interview qu’il vient de donner.

Après avoir pixelisé le visage et modifié la voix du courtier en question, les journalistes décident d’intégrer cette interview dans leur reportage.

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