Les sujets qui vous intéressent

L’année 2018 est déjà bien entamée et je me rends compte que je n’ai pas encore procédé à mon désormais traditionnel “Top des articles les plus lus”.

Il faut dire que l’actualité est chargée. Tant sur le plan du développement du cabinet (Lejeune.Legal), que sur celui des affaires dont le cabinet a la charge, que sur celui de la publication scientifique. Je vous reviendrai avec diverses annonces intéressantes dans les semaines à venir.

Cela étant dit, il n’est jamais trop tard pour voir avec vous quels sont les sujets qui vous ont particulièrement intéressé lors de l’année écoulée jusqu’à aujourd’hui (mars 2018).

1.     Sans surprises, les billets relatifs à l’activité d’avocat en propriété intellectuelle, en droit d’auteur et au cabinet Lejeune.Legal arrivent assez nettement en tête des visites de ce blog. Il s’agit notamment des billets suivants :

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Le “Fidget spinner” et importance de la propriété intellectuelle, la piqûre de rappel

Vous avez sûrement entendu parler, ces derniers temps, du dernier jouet à la mode, le “fidget spinner” ou “hand spinner”.

Selon Wikipedia, le “fidget spinner” est “un jouet qui permet d’occuper ses mains, d’évacuer éventuellement le stress pour mieux se concentrer, mais également une forme de loisir”.

https://pixabay.com

https://pixabay.com

Le “fidget spinner” nous donne l’occasion de nous rappeler de l’importance de la propriété intellectuelle.

En fait, la créatrice originaire de ce petit jouet a récemment fait la une des médias, en déclarant qu’elle n’avait pas touché un dollar en raison du non-renouvellement (pour des raisons financières) de sa propriété intellectuelle et, plus particulièrement, de son brevet.

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Formule 1, technologie, brevets et secrets d’affaire

Les connaisseurs savent que la saison 2017 de Formule 1 est sur le point de commencer avec les essais de pré-saison qui débuteront demain à Barcelone.

La présentation des nouvelles monoplaces, qui a eu lieu cette semaine, a ravivé dans mon esprit une question intéressante que je m’étais déjà posée mais que je n’avais pas creusée: les écuries de Formule 1 déposent-elles des brevets lorsqu’elles développent de nouvelles pièces pour leurs monoplaces ou qu’elles mettent au point de nouvelles technologies de pointe?

Source: https://www.pexels.com

A priori, la réponse me parait être négative, puisque je n’ai jamais entendu parler de procès en contrefaçon de brevet entre une écurie et une autre à propos de la copie par l’une d’entre elles d’une pièce ou d’une technologie développée par l’autre.

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Une entreprise concurrente vous fait de la concurrence déloyale?

1.    La question de la concurrence déloyale entre entreprises est plus que jamais d’actualité.

Si vous pensez qu’une entreprise concurrente vous fait de la concurrence déloyale, cet article pourrait vous intéresser.

2.    En droit belge, il existe une norme générale qui interdit aux entreprises de faire de la concurrence déloyale à d’autres entreprises.

Cette norme générale est prévue à l’article VI.104 du Code de droit économique qui interdit:

“tout acte contraire aux pratiques honnêtes du marché par lequel une entreprise porte atteinte ou peut porter atteinte aux intérêts professionnels d’une ou de plusieurs autres entreprises”.

Si l’on décortique cette disposition, on comprend:

  • qu’elle s’applique entre entreprises (les entreprises s’entendent de façon très large: il s’agit de toutes les personnes physiques ou morales qui poursuivent de manière durable un but économique);
  • qu’elle sanctionne les actes contraires aux pratiques honnêtes du marché;
  • si ces actes contraires aux pratiques honnêtes du marché portent ou peuvent porter atteinte aux intérêts professionnels d’une autre entreprise.

3.    Cette disposition est rédigée de façon ouverte et large.

En effet, les actes contraires aux pratiques honnêtes du marchés peuvent être:

  • soit la violation d’une disposition légale (au sens large: norme constitutionnelle, légale, réglementaire, etc.);
  • soit la violation d’une norme de bon comportement (la question à se poser est celle de savoir si un concurrent normalement honnête et prudent aurait agi de la sorte).

Toute aussi large et ouverte est la condition de l’atteinte aux intérêts professionnels d’une autre entreprise, puisque cette atteinte ne doit pas nécessairement s’être déjà réalisée. Ainsi, un acte contraire aux pratiques honnêtes du marché qui est simplement susceptible de porter atteinte aux intérêts d’une autre entreprise peut également être interdit!

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