Idées reçues sur la propriété intellectuelle

En tant qu’avocat en propriété intellectuelle et en droit d’auteur, j’entends régulièrement revenir les mêmes idées reçues. 

J’en ai déjà abordé certaines dans d’autres articles (par exemple, ici et là).

Mais aujourd’hui j’ai eu envie de vous proposer un inventaire plus complet des idées reçues sur la propriété intellectuelle.

Précision importante : l’objectif de cet article n’est pas d’analyser ces idées reçues, ni de les contredire (ou, à tout le moins, de les nuancer, car certaines ne sont pas complètement inexactes, mais elles sont exprimées de manière trop simpliste, trop générale ou trop péremptoire – or, le droit est rarement binaire). Ce sera peut-être l’objet d’autres articles. Ici, je me limiterai à dresser un petit florilège de ces idées reçues.

Mais, bien entendu, si vous avez des questions par rapport à ces idées reçues ou si elles font écho à une situation concrète, n’hésitez pas à me contacter.

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• Les litiges en matière de propriété intellectuelle sont rares

• Protéger sa propriété intellectuelle est secondaire au début d’un projet

• A défaut de propriété intellectuelle, je pourrai me rabattre sur le droit de la concurrence déloyale

• Tous les droits de propriété intellectuelle nécessitent un dépôt ou un enregistrement

• La bonne foi exclut la contrefaçon

• L’absence de réaction du titulaire de droits vaut autorisation

• S’il y a 7 différences, il n’y a pas contrefaçon

• Le droit à l’image et le droit d’auteur, c’est la même chose

• Le droit d’auteur, c’est le droit des artistes

• Si j’achète une oeuvre, j’achète aussi les droits d’auteur

• Je n’ai pas besoin de faire signer de clauses contractuelles sur la propriété intellectuelle à mes employés

• Une protection par la propriété intellectuelle est toujours préférable à une stratégie de secret

• Tout ce qui a une valeur économique est protégeable par un droit de propriété intellectuelle

• Je peux protéger mon idée ou mon concept

• Pour bénéficier d’une protection par le droit d’auteur, je dois déposer mon oeuvre

• Si je commande et paie la création d’une oeuvre, je suis automatiquement titulaire des droits d’auteur sur cette oeuvre

• Une oeuvre qui ne reprend pas la mention copyright (©) n’est pas protégée

• Il suffit de déposer une oeuvre auprès d’une société de gestion collective pour être protégé

• Seules les oeuvres d’art sont protégées par le droit d’auteur

• La valeur artistique d’une oeuvre compte pour évaluer sa protection par le droit d’auteur

• J’ai passé énormément de temps à créer cette oeuvre, elle est donc forcément protégée

• Je peux protéger des résultats de recherche (par exemple, scientifique) par le droit d’auteur

• Une oeuvre créée par un employé appartient automatiquement à l’employeur

• Une oeuvre créée à plusieurs appartient à celui qui a eu l’idée principale

• Si je fournis des prompts à une intelligence artificielle, je suis l’auteur des oeuvres créées sur la base de ces prompts

• Une oeuvre générée avec une intelligence artificielle est forcément libre de droits

• Si un objet est fonctionnel, il ne peut jamais être protégé par le droit d’auteur

• Je peux utiliser une oeuvre à condition de citer l’auteur

• Je peux télécharger autant d’oeuvres qu’il me plait sur Internet, tant que c’est pour mon usage privé

• Si c’est en libre accès sur Internet, c’est forcément dans le domaine public

• Une recette de cuisine peut être protégée par le droit d’auteur

• Le fair use existe en Belgique

• Comme j’ai payé pour la création de mon site web, il m’appartient forcément

• Si je modifie un peu une oeuvre existante, ce n’est plus une contrefaçon

• L’absence de but lucratif exclut la contrefaçon en droit d’auteur

• Je peux librement personnaliser et revendre un produit de marque que j’ai acheté

• Déposer une marque me protège dans le monde entier

• Un nom original peut toujours être déposé comme marque

• Je débute mon activité, il n’est pas nécessaire de déposer ma marque tout de suite ; je le ferai plus tard si mon activité décolle

• Une marque de l’Union européenne est toujours préférable à une marque Benelux

• Une marque semi-figurative est le meilleur choix car elle protège tant le nom que le logo

• Une marque protège une idée ou un concept commercial

• Une recherche Google suffit pour vérifier si une marque est disponible

• Si un nom n’est pas enregistré à la Banque-Carrefour des Entreprises, je peux l’utiliser

• Créer une société me protège automatiquement sur le nom de mon activité

• Une dénomination sociale me protège autant qu’une marque

• Un nom commercial doit être enregistré pour être protégé

• Enregistrer un nom de domaine me procure une protection suffisante

• Le premier qui réserve un nom de domaine a tous les droits sur ce nom

• Si le nom de domaine est libre, la marque l’est aussi

• Plus mon nom de domaine décrit mes activités, mieux c’est

• Je peux déposer un brevet pour protéger le nom de mon activité

• Je peux breveter un business model

• Les brevets protègent les découvertes scientifiques

• Je peux communiquer sur mon invention avant de déposer un brevet

• Une invention déjà connue à l’étranger peut être brevetée en Belgique si elle n’y est pas encore protégée

• Si mon invention fonctionne, elle est brevetable

• Plus une invention est complexe, plus elle est brevetable

• Les brevets sont uniquement utiles pour les grandes entreprises

• Si je modifie légèrement le design d’un produit concurrent, je suis tranquille

• Les dessins et modèles ne concernent que la mode ou le mobilier

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles