Congrès « Le registre national des experts judiciaires » – 30/11/2017
Jeudi prochain, le 30 novembre 2017, j’aurai l’immense plaisir d’intervenir dans le cadre du congrès organisé par die Keure/la Charte
Continuer la lectureMois : novembre 2017
Contrats de droits d’auteur
Il y a mille et une raisons de conclure des contrats de droits d’auteur (cession de droits d’auteur; licence; concession;
Continuer la lectureDroits intellectuels : la saisie-contrefaçon ou saisie-description
Introduction En matière de propriété intellectuelle, il existe une procédure particulière qui permet d’obtenir la preuve de la contrefaçon (c’est-à-dire
Continuer la lectureNon, toutes les photos ne sont pas protégées par le droit d’auteur!
Je lutte contre les idées fausses sur la propriété intellectuelle, en général, et sur le droit d’auteur en particulier; ce
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