Architecture et droits d’auteur : une autre application pratique (droit moral)

Comme je vous l’expliquais ici, l’architecte peut invoquer ses droits d’auteur pour s’opposer à  la reprise et à l’utilisation de ses plans par l’un de ses clients ou par un autre architecte dans le cadre d’un autre projet.

Mais ce n’est pas la seule possibilité offerte par le droit d’auteur à l’architecte, comme nous l’enseigne l’arrêt de la Cour d’appel de Liège du 27 février 2009 (affaire Le Balloir), dont je souhaite vous entretenir aujourd’hui.

Sergey Zolkin – https://unsplash.com/@szolkin

Continue reading…

Architecture et droits d’auteur : une application pratique

www.pixabay.com

Je vous ai déjà parlé des liens entre architecture et droit d’auteur, notamment dans mon billet intitulé  Le droit d’auteur des architectes.

Je suis récemment tombé sur une décision très intéressante de la Cour d’appel de Bruxelles à ce sujet, dans laquelle il était question de la protection par le droit d’auteur d’un plan d’implantation réalisé par des architectes. Cette décision date du 6 novembre 2015 et disponible sur IE-Forum.be.

Cette décision montre que la question des droits d’auteur des architectes est loin d’être théorique et peut avoir une importance capitale en pratique – notamment dans la situation où le travail de l’architecte est (ré-)exploité, ultérieurement, par un client qui ferait appel à un autre architecte.

Continue reading…

Droit d’auteur: adapter c’est reproduire !

Il faut tordre le coup à une idée fausse fréquemment répandue.

Quand vous adaptez une oeuvre, même si le résultat final est assez éloigné de ce qu’était l’oeuvre originaire et que vous y avez mis votre apport créatif, vous devez obtenir l’autorisation de l’auteur de l’oeuvre originaire.

Pourquoi?

Car l’auteur d’une oeuvre protégée par le droit d’auteur est le seul à pouvoir reproduire son oeuvre ou à pouvoir autoriser la reproduction de son oeuvre.

Or, l’adaptation d’une oeuvre, c’est sa reproduction (sous une forme modifiée certes, mais une reproduction quand même).

L’article XI.165, §1er du Code de droit économique prévoit expressément que l’adaptation d’une oeuvre tombe sous le droit exclusif de reproduction qui appartient à l’auteur:

“L’auteur d’une oeuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la reproduire ou d’en autoriser la reproduction, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, qu’elle soit directe ou indirecte, provisoire ou permanente, en tout ou en partie.

Ce droit comporte notamment le droit exclusif d’en autoriser l’adaptation ou la traduction. (…)” (je souligne)

Pensez à un exemple simple : quand un réalisateur veut adapter un roman à succès au cinéma, il doit payer des droits d’auteur à l’écrivain, car il adapte le roman de l’écrivain au cinéma (il adapte donc une oeuvre littéraire en oeuvre cinématographique).

Continue reading…

Photographie et droit d’auteur : le cas des paparazzis

Comme je l’écrivais dans mon billet intitulé Droit d’auteur et photos prises avec un smartphone:

1.   Les photographies sont protégeables par le droit d’auteur, à la condition qu’elles soient originales.

2.  Une photographie sera jugée originale à condition qu’elle constitue une création intellectuelle propre à son auteur; qu’elle reflète la personnalité de son auteur; et qu’elle soit le résultat de choix libres et créatifs de son auteur.

3.  L’auteur de la photographie pourra effectuer des choix libres et créatifs, par exemple :

–  en mettant en scène (d’une façon ou d’une autre) l’objet qu’il va photographier;

–  en demandant au sujet qu’il va photographier de prendre telle ou telle pose particulière;

–  en prenant sa photo avec un cadrage ou un angle de vue particulier;

–  en faisant le choix d’un éclairage plutôt qu’un autre;

–  en retouchant sa photo au moyen d’un logiciel;

–  en créant une atmosphère particulière pour prendre sa photo.

***

Toutes les photographies ne sont pas pour autant originales.

La Cour d’appel de Paris a rendu une décision intéressante rejetant l’originalité de photographies prises par des paparazzis (5 décembre 2007 – N° de RG: 06/15937).

Continue reading…