Violation de droits d’auteur par Internet, exemple concret

Je vous parle très souvent du droit d’auteur.

L’occasion m’est aujourd’hui donnée de vous raconter une situation très concrète de violation de droits d’auteurs (les miens) et ce via Internet.

Contrefaçon par Internet donc…

De quoi s’agit-il?

Le 31 décembre 2016, je publie ici un billet intitulé “E-Commerce : le droit de rétractation”:

E-Commerce : le droit de rétractation

Il n’est pas contestable qu’en tant que tel ce billet intitulé “E-Commerce : le droit de rétractation” constitue une oeuvre au sens de la législation sur le droit d’auteur et est protégé à ce titre.

Il n’est guère plus contestable que ce billet est mon oeuvre et que j’en suis l’auteur. Ceci ressort notamment du fait que ce billet a été publié sur www.fredericlejeune.be et que ce billet est signé de mon nom. Voyez à cet égard la copie d’écran ci-dessous:

Autrement dit, puisque cet article est une oeuvre (mon oeuvre) protégée par le droit d’auteur (mes droits d’auteur), personne ne peut exploiter cet article sans mon autorisation préalable (!) – comme il est d’ailleurs brièvement précisé dans la rubrique “Avertissement”:

Or, alors que je faisais quelques recherches sur Google, je suis tombé sur la référence suivante:

Curieux que M&D Seminars parle de moi en lien avec le E-Commerce, je décide de cliquer sur le lien…

Continue reading…

L’Etat belge est trilingue et ne peut pas demander le changement de langue!

En bref:

L’Etat belge est censé connaître les trois langues nationales de la Belgique.

Lapalissade, s’il en est!

Pourtant, l’Etat belge, par un écrit tracé de la main de M. Theo Francken, secrétaire d’État à l’Asile et aux Migrations, n’a pas hésité à oser (il faut oser quand même!) demander le changement de langue dans une procédure introduite initialement en français.

Comme si l’Etat belge ne comprenait pas (ou ne voulait pas comprendre) le français.

Le 17 février 2017,  le tribunal d’arrondissement francophone et néerlandophone de Bruxelles, siégeant en assemblée réunie, a débouté l’Etat belge aux termes de motifs qu’il me semble essentiel de rappeler:

Continue reading…

Abandonware ou le logiciel abandonné, qu’en est-il en droit d’auteur?

Introduction

Les jeux vidéos m’ont, pour autant que je m’en souvienne, toujours intéressé.

Depuis peu je m’intéresse au retro gaming, arpentant les commerces bruxellois spécialisés en la matière comme Oldstar Games et Final Games; et allant même parfois un peu plus loin comme chez Virtua Games.

Effectuant quelques recherches sur le retro gaming sur le web, je suis tombé sur des sites d’abandonware et – déformation professionnelle faisant – je me suis demandé si l’abandonware était légal et plus globalement ce qu’il advenait des droits d’auteur dans ce cas-là.

Ensuite de quoi je me suis dit que je vous ferais un petit article pour vous résumer la situation!

Background vector created by Zirconicusso Freepik.com

Continue reading…