Signification d’une citation à comparaître en justice par Twitter!
Il y a quelques années, quand j’étais encore étudiant, je me rappelle avoir entendu Hakim Boularbah, qui donnait le cours de
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Normalisation et propriété intellectuelle, oui les normes sont protégées!
Normalisation, kezako? L’Organisation Internationale de la Normalisation (“ISO”) définit la norme comme “un document qui définit des exigences, des spécifications, des
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Continuer la lectureUne couleur peut-elle constituer, en tant que telle, une marque?
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Il y a un peu plus d’un an, je vous parlais des clauses de funding loss en indiquant que “les
Continuer la lectureLe traité CETA ou AECG, quel impact pour la propriété intellectuelle?
Le traité CETA ou AECG (pour “Accord économique et commercial global”) toujours en discussion entre le Canada et l’Union européenne
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Appellations d’origine et indications géographiques, quelles différences?
Introduction La rentrée (tout court, mais aussi judiciaire) est bien entamée mais permettez-moi d’aborder un sujet sérieux et technique, sur un
Continuer la lectureCréation de site web: quelques questions juridiques à se poser
Lorsque vous avez un projet web (site web ou application), il faut se poser un certain nombre de questions juridiques,
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