Signification d’une citation à comparaître en justice par Twitter!
Il y a quelques années, quand j’étais encore étudiant, je me rappelle avoir entendu Hakim Boularbah, qui donnait le cours de
Continuer la lectureMois : octobre 2016
Normalisation et propriété intellectuelle, oui les normes sont protégées !
La normalisation, qu’est-ce que c’est ? Selon l’Organisation Internationale de la Normalisation (“ISO”), une norme est “un document qui définit des
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Vous engagez un stagiaire, attention aux droits intellectuels !
Vous venez d’engager ou vous êtes sur le point d’engager un stagiaire. Il va travailler sur des projets créatifs ou
Continuer la lectureEntrepreneurs et propriété intellectuelle, lisez ceci!
Au début de leur projet, les entrepreneurs et les créateurs me posent souvent des questions juridiques similaires. Et ils ont
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Une couleur peut-elle constituer, en tant que telle, une marque ?
Introduction Ce week-end, je suis parti à La Haye voir un ami de longue date, expatrié là-bas pour exercer son métier
Continuer la lectureLe traité CETA ou AECG, quel impact pour la propriété intellectuelle?
Le traité CETA ou AECG (pour “Accord économique et commercial global”) toujours en discussion entre le Canada et l’Union européenne
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Appellations d’origine et indications géographiques, quelles différences ?
Introduction La rentrée (tout court, mais aussi judiciaire) est bien entamée mais permettez-moi d’aborder un sujet sérieux et technique, sur un
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