Il y a quelques années, quand j’étais encore étudiant, je me rappelle avoir entendu Hakim Boularbah, qui donnait le cours de droit judiciaire privé à l’ULB, nous dire – sur le ton de la plaisanterie – “peut-être qu’un jour on pourra citer quelqu’un en justice par Facebook ou Twitter”.
9 ans plus tard… ce jour semble être arrivé… aux Etats-Unis, en tout cas.
Me Thierry Vallat a, en effet, épinglé une décision d’un tribunal californien (“United States District Court Nothern District of California, San Francisco Division”) qui autorise la signification ou la notification d’une citation à comparaître par le biais de Twitter (St. Francis Assisi v. Kuwait Finance House, Kuveyt – Turk Participation Bank Inc., Hajjaj Al Ajmi).
Les faits de cette affaire peuvent être résumés comme suit:
- Le demandeur veut assigner en justice différentes personnes morales et une personne physique, afin d’obtenir la réparation de dommages en lien causal avec le financement d’organisations terroristes et l’assassinat de chrétiens en Irak et en Syrie;
- Le demandeur ne parvient pas à signifier ou notifier la citation à comparaître à la personne physique concernée, qui est koweitienne; en réalité, il n’est pas possible de localiser cette personne;
- Le demandeur saisit donc le tribunal pour lui demander d’autoriser la signification ou la notification par un “moyen alternatif” au sens de l’article 4(f)(3) de la Federal Rule of Civil Procedure; en l’occurence, le moyen alternatif sollicité est le réseau social Twitter.
