Exception au droit d’auteur: la liberté de panorama consacrée en Belgique

Je vous parlais de la liberté de panorama dans mon billet intitulé Droit d’auteur et monuments situés sur la voie publique.

Eh bien nous y sommes: la liberté de panorama vient d’être consacrée en droit belge par la loi du 27 juin 2016 modifiant le Code de droit économique en vue de l’introduction de la liberté de panorama.

Cette loi est entrée en vigueur le 15 juillet 2016.

C’est l’occasion de faire le point sur cette question intéressante.

Liberté de panorama, kézako?

Comme je l’écrivais ici, la liberté de panorama c’est, en substance, la liberté de prendre des photos (devant) des monuments situés sur la voie publique dont l’architecture est encore protégée par le droit d’auteur, et de les publier ensuite sur internet ou de les communiquer à un public au-delà de la sphère privée.

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