Protéger une application mobile, comment faire?
La protection des applications mobiles ou “mobile apps” est une question tout à la fois importante et complexe. Importante parce
Continuer la lectureMois : juillet 2016
Règlement Bruxelles I (bis) : matière contractuelle ou matière (quasi) délictuelle?
Introduction Un arrêt récent de la Cour de justice du 14 juillet 2016 (C‑196/15) apporte des précisions intéressantes sur ce
Continuer la lecturePropriété intellectuelle et indemnité de procédure, qu’en dit la CJUE?
Comme je vous l’expliquais ici et là, la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie (aff. C‑57/15) du problème suivant:
Continuer la lectureProtection par le secret ou par le brevet?
Introduction Lorsque l’on innove ou lorsque l’on crée, il est possible de protéger son innovation ou sa création de plusieurs
Continuer la lectureLa notion d’intermédiaire clarifiée par l’arrêt Tommy Hilfiger (C-494/15)
Introduction Je vous ai déjà parlé de l’affaire Tommy Hilfiger (C-494/15) ici. La question qui s’est posée, à l’occasion de cette
Continuer la lecture