Directive protection des secrets d’affaires, révolution en vue en droit belge?

Introduction

Il faut suivre avec attention les développements en matière de protection de secrets d’affaires et, en particulier, suivre le processus législatif qui est actuellement en cours à l’échelon européen.

Pour rappel, en date du 14 avril 2016, le Parlement européen avait adopté:

  • d’une résolution législative sur la proposition de directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (COM(2013)0813 – C7-0431/2013 – 2013/0402(COD));
  • d’une position en première lecture en vue de l’adoption de la directive (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites.

Ces textes sont disponibles ici. J’en ai donné un premier commentaire synthétique ici.

Le Conseil vient d’adopter la directive relative aux secrets d’affaire 

Ce jour, le Conseil a formellement adopté la directive, dans la foulée du Parlement européen (cf. le communiqué intitulé “Protection des secrets d’affaires: Le Conseil adopte une nouvelle directive”, disponible ici).

Le texte de la directive telle qu’adoptée ce jour par le Conseil est disponible ici.

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Florilège d’articles sur le droit d’auteur

Quelques uns des articles sur le droit d’auteur publiés sur ce blog qui ont rencontré un certain engouement:

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles