Charlie Hebdo, Stromae, Je suis Charlie, liberté d’expression, et si on faisait le point?

Depuis hier, j’entends un déchainement contre Charlie Hebdo (notamment hier matin sur Vivacité… où les réactions des auditeurs m’ont laissé sans voix).

Raison de ce déchainement?

La couverture du numéro 1236, qui représente Stromae poser la question “Papa où t’es?”, sur fond de drapeau belge, et des morceaux de membres de corps humain répondre “Ici”, “Ici”, “Là”, “Et là aussi”.

Charlie Hebdo Stromae 1236

Source: http://charliehebdo.fr

J’aimerais juste profiter de cette occasion – c’est-à-dire de ce déchainement émotionnel – pour faire un point sur la liberté d’expression.

La plupart des gens que j’ai entendu réagir négativement à cette couverture de Charlie Hebdo disent: “C’est indécent”, “C’est scandaleux”, “C’est juste choquant”.

C’est indécent, scandaleux, choquant et alors?

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L’impact de la loi « pot-pourri I » sur l’expertise (Consilio Manuque, Anthemis)

La loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice (la loi dite « pot-pourri I ») est, pour l’essentiel, déjà en vigueur.

Elle a fait l’objet de multiples commentaires et analyses.

Le temps est désormais à l’approfondissement.

J’ai donc décidé, en concertation avec Anthemis, d’analyser l’impact de la loi “pot-pourri I” sur les mesures d’instructions, en général, et l’expertise, en particulier.

Le résultat de cette analyse a abouti à une contribution  intitulée “L’impact de la loi ‘pot-pourri I’ sur l’expertise”, qui paraîtra sous peu dans la Revue belge du dommage corporel et de médecine légale (ou Consilio Manuque).

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Conclusions de l’AG: le commerçant qui offre du WI-FI à ses clients n’est pas responsable des faits illicites commis par ses clients

Je vous parle depuis longtemps de l’affaire Mc Fadden, pendante devant la Cour de justice de l’Union européenne.

L’avocat général a – enfin ! – rendu ses conclusions dans cette affaire (mais il faut, évidemment, encore attendre la décision de la Cour de justice).

De quoi s’agit-il?

Comme je l’avais déjà expliqué ici:

  • Il est question d’un commerçant, Monsieur Mc Fadden, qui met à disposition de ses clients une connexion à internet WIFI, accessible gratuitement et sans restriction;
  • L’objectif de Monsieur Mc Fadden est d’augmenter la visibilité de son site internet (et donc celle de son commerce), et in fine d’attirer plus de visiteurs dans son magasin;
  • Le problème c’est que puisque la connexion WIFI offerte par Monsieur Mc Fadden n’est pas protégée, tout le monde peut l’utiliser (les voisins, les passants…) et Monsieur Mc Fadden n’a aucun contrôle sur les informations qui transitent via cette connexion;
  • Monsieur Mc Fadden ne maîtrise donc pas l’utilisation faite par ses clients, par les voisins, par les passants, etc., de la connexion WIFI qu’il met à disposition, et ce qui devait arriver arriva: un fichier musical protégé par le droit d’auteur a transité par la connexion internet de Monsieur Mc Fadden, pour être ensuite mis disposition d’un nombre illimité d’internautes via un site de partage en ligne;
  • Assigné en justice devant les juridictions allemandes, Monsieur Mc Fadden estime ne pas être responsable de cette mise à disposition illégale d’un fichier musical protégé par le droit d’auteur.

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