En août 2015, je vous parlais ici de l’affaire Reha Training (C-117/15)).
Cette affaire soumise à la Cour de justice de l’Union européenne est très intéressante car il est question de savoir si l’exploitant d’un centre de rééducation, (i) qui installe dans ses locaux des appareils de télévision et (ii) permet, via ces appareils, la diffusion d’émissions de télévision aux personnes étant rééduquées dans ce ce centre, réalise une communication au public au sens de l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29 et/ou au sens de l’article 8, paragraphe 2, de la directive 2006/115.
La question peut paraître triviale et la réponse à y donner assurément positive. Mais les choses ne sont pas si simples.
Il y a, en effet, une certaine contradiction dans la jurisprudence de la Cour de justice:
- d’un côté, la CJUE a déjà confirmé l’existence d’actes de communication au public posés par l’exploitant d’un établissement thermal effectuant – peu ou prou – les mêmes actes que le centre de rééducation Reha Training (OSA (C-351/12));
- d’un autre côté, la CJUE a refusé de qualifier d’acte de communication au public la « diffusion gratuite de phonogrammes dans un cabinet dentaire, tel que celui en cause au principal, dans le cadre de l’exercice d’une profession libérale, au bénéfice de la clientèle qui en jouit indépendamment de sa volonté » (Del Corso (C‑135/10)).