Les conclusions de l’avocat général Bot dans l’affaire Reha Training (C-117/15)

En août 2015, je vous parlais ici de l’affaire Reha Training (C-117/15)).

Cette affaire soumise à la Cour de justice de l’Union européenne est très intéressante car il est question de savoir si l’exploitant d’un centre de rééducation, (i) qui installe dans ses locaux des appareils de télévision et (ii) permet, via ces appareils, la diffusion d’émissions de télévision aux personnes étant rééduquées dans ce ce centre, réalise une communication au public au sens de l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29 et/ou au sens de l’article 8, paragraphe 2, de la directive 2006/115.

La question peut paraître triviale et la réponse à y donner assurément positive. Mais les choses ne sont pas si simples.

Il y a, en effet, une certaine contradiction dans la jurisprudence de la Cour de justice:

  • d’un côté, la CJUE a déjà confirmé l’existence d’actes de communication au public posés par l’exploitant d’un établissement thermal effectuant – peu ou prou – les mêmes actes que le centre de rééducation Reha Training (OSA (C-351/12));
  • d’un autre côté, la CJUE a refusé de qualifier d’acte de communication au public la « diffusion gratuite de phonogrammes dans un cabinet dentaire, tel que celui en cause au principal, dans le cadre de l’exercice d’une profession libérale, au bénéfice de la clientèle qui en jouit indépendamment de sa volonté » (Del Corso (C‑135/10)).

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Compétence internationale, Internet et droit d’auteur

Cela fait 5 ans déjà… que j’avais entrepris d’examiner en profondeur la question de la compétence internationale en cas d’atteinte par Internet au droit d’auteur, dans le cadre de mon année de spécialisation en propriété intellectuelle à la KUB (pour mon parcours complet, voyez ici).

L’idée m’était venue lors d’un cours de droit international privé, l’année d’avant, à l’ULB. Le sujet m’avait déjà passionné mais force est de constater que (i) je n’étais pas du tout d’accord avec les analyses proposées à ce sujet (quelque chose n’était pas cohérent) et que (ii) le sujet avait à peine été effleuré par la doctrine et n’avait donné lieu qu’à quelques décisions nationales.

Le sujet était donc vierge, et il me semblait très intéressant de le creuser quelque peu.

C’est ainsi qu’en octobre 2010 j’ai commencé à me documenter et à pousser très loin la réflexion. D’abord théorique. Puis pratique (en examinant toute la jurisprudence existant alors en Belgique, en France et au Pays-Bas). Dès lors que la majorité des décisions rendues dans ces pays concernait le droit des marques, je me suis décidé à oser une comparaison entre la problématique de la compétence internationale en cas de violations sur Internet en droit des marques et en droit d’auteur.

6 mois plus tard, la gestation était terminée et je déposais à la KUB un mémoire intitulé “Contrefaçon, internet et compétence internationale : le droit d’auteur échapperait-il à la théorie de la focalisation ?” (disponible ici).

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