Mois : janvier 2016

Mon blog juridique: pourquoi?

31/012016

Pourquoi un blog sur le droit?

Voilà une question qui me revient souvent.

En réalité, il y a une multitude de raisons.

Il y a d’abord la volonté d’informer et d’expliquer, dans un langage clair.

Informer et expliquer dans un langage clair… en vulgarisant (au sens noble du terme) le droit.

Le droit est parfois aride et le langage utilisé par les juristes n’est pas toujours (pour ne pas dire: souvent) accessible à tous.

Il m’a donc semblé qu’à côté des revues juridiques, dans lesquelles j’écris également (voyez ici), il y avait aussi de la place pour une information plus simple ou plus accessible du droit (et en particulier: du droit de la propriété intellectuelle, en ce compris le droit d’auteur).

Ce n’est pas antinomique ou contradictoire, c’est complémentaire: on peut, d’une part, écrire, dans des revues juridiques, des études très poussées, très spécialisées, très minutieuses; et, d’autre part, informer le grand public, sur un blog, de façon accessible.

Continue reading…

Je suis avocat en propriété intellectuelle

30/012016

Ce billet, j’y pensais depuis un certain temps. Car je vous ai déjà expliqué que j’étais avocat en droit d’auteur, mais ma pratique s’étend en réalité à tout le domaine de la propriété intellectuelle (dont le droit d’auteur est l’une des sous-branches).

Puis, ce matin, j’ai reçu ce matin un e-mail m’interrogeant sur ma pratique. Le temps semble donc venu d’écrire à ce propos.

***

1. Pour vous parler de ma pratique, je dois d’abord vous dire que celle-ci s’étend à tous les domaines de la propriété intellectuelle, que ce soit la propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques…) ou la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droits voisins…).

Continue reading…

Droit d’auteur et photos prises avec un smartphone

23/012016

Les photos prises avec un smartphone et le droit d’auteur, et pourquoi pas?

On m’a récemment demandé si les photos prises avec un smartphone étaient susceptibles de protection par le droit d’auteur.

Ma première réaction fut de répondre: “et pourquoi pas?”.

En effet, les photos sont, comme les autres oeuvres littéraires et artistiques, protégées par le droit d’auteur, à condition bien sûr qu’elles soient originales.

Or, le simple fait que les photos soient prises avec un smartphone n’enlève rien à la possibilité d’originalité.

Le droit d’auteur et les photos: rappel des principes applicables

Revenons-en, d’abord, aux fondamentaux, à savoir la protection par le droit d’auteur des photos en général.

La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé le principe de protection dans un arrêt Painer, C-145/10.

Dans cet arrêt Painer, la Cour a indiqué que, comme les autres oeuvres, les photos pouvaient être protégées par le droit d’auteur pour autant qu’elles soient des objets originaux, à savoir:

  • des créations intellectuelles propres à leur auteur;
  • en clair: que les photos reflètent la personnalité de leur auteur;
  • en encore plus clair: que les photos soient le résultat de choix libres et créatifs de leur auteur.

Autrement dit, si lorsqu’il prend une photo, l’auteur peut opérer des choix libres et créatifs, sa photo est originale car, en posant de tels choix, il met sa personnalité dans la photo qu’il prend.

Continue reading…

Pot-Pourri 1: le retardement de l’appel des jugements avant dire droit

22/012016

Avec la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice (disponible ici), communément appelée, dans le jargon, la loi “pot-pourri 1”, le législateur belge a supprimé la possibilité d’intenter un appel immédiat à l’encontre des jugements avant dire droit dès leur prononcé.

J’ai livré un premier examen complet de cette modification dans ma contribution intitulée « Simplification de la procédure par défaut et métamorphose de l’appel, pour quelle efficacité ? », in J. Englebert et X. Taton (dir.), Le procès civil efficace, Première analyse de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile (dite « loi pot-pourri 1 »), Limal,  Anthemis, 2015, pp. 107-149.

Je vous invite également à lire ici la brève note que j’ai rédigée pour Consilio Manuque (Revue belge du dommage corporel et de médecine légale).

Il me semble utile de compléter ce premier examen complet par quelques considérations additionnelles.

Continue reading…

Top 10 des articles les plus lus en 2015 sur fredericlejeune.be

01/012016

Quels ont été, en 2015, les articles qui ont retenu le plus votre attention?

  1. L’article le plus lu est celui dédié aux droits intellectuels et aux créations d’employé
  2. Vient, en seconde position, l’article traitant des communications sur Facebook à l’aune du droit d’auteur
  3. Complète le podium l’article relatif à la création de site web et à la nécessaire cession de droits d’auteur sur les sites web créés sur commande
  4. En quatrième position, vient mon explication quant au métier d’avocat en droit d’auteur
  5. Suivent directement les idées fausses en matière de droit d’auteur
  6. Arrive en sixième position mon billet relatif à la protection des logiciels par le droit d’auteur et l’exclusion des fonctionnalités
  7. Le premier article dans ce top 10 non dédié au droit d’auteur arrive septième; il concerne l’utilisation des caméras cachées et la liberté d’expression
  8. Vient ensuite l’article dédié aux droits d’auteur des architectes
  9. En neuvième position, on retrouve un article de droit judiciaire lié à l’exécution provisoire et le jugement d’adoption
  10. Enfin, l’article dédié à la protection par le droit d’auteur de la Bible (tout juste écrit, la semaine dernière) figure déjà dans le top 10 des articles les plus consultés en 2015!

Le moins que l’on puisse dire c’est que le droit d’auteur vous intéresse!

 

FredericLejeuneLogo

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

“Mein Kampf” n’est plus protégé par le droit d’auteur

01/012016

Introduction

J’entendais la nouvelle hier à la radio, et je l’ai lue, à nouveau, ce matin sur Internet: “Mein Kampf” d’Adolf Hitler n’est plus protégé par le droit d’auteur et entre dans le domaine public dès ce jour, le 1er janvier 2016.

En effet, la protection par le droit d’auteur s’étend pendant 70 ans après la mort de l’auteur. Or, l’auteur, Adolf Hitler, est mort en 1945. La protection prenait donc fin en 2015.

Quelles conséquences légales?

Comme je l’expliquais dans mon article de la semaine dernière consacré à la protection de la Bible, à partir du moment où une oeuvre n’est plus protégée par le droit d’auteur et où elle entre donc dans le domaine public, n’importe qui peut l’utiliser, l’exploiter, la recopier, la reproduire, la communiquer… librement et de la façon dont il l’entend.

Autrement dit, à partir de ce jour, n’importe quel éditeur pourra (ré)éditer “Mein Kampf” et procéder à toutes les traductions qu’il désire.

Continue reading…

Excellente année 2016!

01/012016

C’est une année 2015 très riche, au niveau professionnel, qui s’achève.

2015 ce fut la première année complète de ce blog, lequel connaît chaque mois un nouveau bond en termes de visites.

2015 ce fut également de nombreuses affaires résolues avec succès.

2015 ce fut aussi un projet scientifique avec l’ULB pour fournir un premier commentaire de la loi du 19 octobre 2015 modifiant la procédure civile – la fameuse loi dite “pot-pourri I” (à ce propos, voyez ici et là).

Après quelques jours de repos, il sera temps d’attaquer la nouvelle année, 2016, que je vous souhaite à toutes et à tous excellente, emplie de bonheur, de joie, de santé et  de réussite.

 

FredericLejeuneLogo

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles